Introduction :

Par droit des biens, il faut entendre l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer le champ d’application et de fixer le contenu du régime applicable aux biens.
Première approche : les biens peuvent se définir comme toutes les choses susceptibles d’appropriation, de faire l’objet d’un droit de propriété, que quelqu’un va pouvoir dire sienne.
Le droit des biens est la matière qui règlemente les choses appropriées.
Le droit des biens nous apprend quelles sont les choses appropriées et fixe les règles applicables dans les rapports entre les personnes (sujets de droit) et ces choses. Plus exactement, ce droit fixe les règles applicables dans les rapports entre les sujets de droit relativement à ces choses. Le droit vise à régler les conflits en société. Il n’y a jamais de conflit entre une personne et une chose. Cela concerne toujours les rapports entre deux personnes.
Distinction de ce qu relève du statut des personnes et de ce qui relève de celui des biens (l’être et l’avoir).
Deux grandes branches : le droit des personnes et le droit des biens.
Le première nous apprend tout ce qui concerne les personnes. L’autre ce qui concerne les personnes relativement aux choses.
Le droit des succession est du droit des biens. Idem pour le droit des capacités, qui pourrait être rattaché au droit des biens. Le droit des contrats également.
Il y a donc une possibilité de quasiment tout ramener à une opposition personnes / biens. C’est d’une certaine manière la vision des auteurs du Code civil. Fondamentalement, dans le Code, il y a trois livres : livre Ier (des personnes), livre IIème (des biens et des différentes modifications de la propriété), livre IIIème (des différentes manières dont on acquiert la propriété).
On pourrait retenir du droit des biens une définition très générale, qui ferait que toutes les matières seraient des sous-parties de ce droit. Il nous donc restreindre le champ du cours pour ne retenir finalement qu’une