Cours de droit des biens

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COURS DE DROIT DES BIENS
 
 
 
Titre 1. Généralités.. 1
Chapitre I. Les biens. 1
Section 1. Notions. 1
Section 2. Classification. 1
§1. Classification des choses. 1
§2. Classification des droits. 2
§3. Classifications transversales. 3
Chapitre II. Meubles – Immeubles. 4
Section 1. Généralités. 4
Section 2. Les immeubles. 6
§1. Immeubles corporels. 6
§2. Immeubles incorporels. 8Section 3. Les meubles. 9
§1. Les meubles corporels. 9
§2. Les meubles incorporels. 9
CHAPITRE III. La possession. 9
Section 1. La possession. 9
§1. Définition. 9
§2. Fondements. 10
§3. Eléments constitutifs. 10
§4. Qualités et vices de la possession. 11
§5. Acquisition et perte de la possession. 12
§6. Preuve de la possession. 12
§7. Effets de la possession. 13
Section 2. Protectionpossessoire. 13
Titre 2. La propriété. 15
Chapitre I. Le droit de propriété. 15
Chapitre II. La propriété mobilière. 15
Section 1. L’article 2279 du Code civil 15
Section 2. Les autres modes d’acquisition de propriété mobilière. 17
Chapitre III. La propriété immobilière. 17
Section 1. L’étendue du droit de propriété. 17
§1. Bornage et clôture. 17
§2. L’article 552 : la propriété du dessus etdu dessous. 18
§3. Les fruits et les produits. 19
Section 2. L’accession. 20
§1. Notion. 20
§2. Accession naturelle. 20
§3. Accession artificielle. 20
Section 3. La prescription acquisitive et la convention. 22
§1. La prescription acquisitive. 22
 
§ 2. Acquisition par convention. 24
Section 4. L’action en revendication. 25
Chapitre IV. La mitoyenneté. 26
Chapitre V. Les troubles devoisinage. 27
Titre 3. Les droits réels démembrés.. 29
Chapitre I. L’usufruit 29
Section 1. Définitions et caractéristiques. 29
Section 2. Constitution et objet de l’usufruit 30
Section 3. Droits et obligations des parties. 30
§1. Entrée en jouissance. 30
§2. En cours d’exercice
 

 
Partie I. Droit des biens
 

 

Titre 1. Généralités

 

         Chapitre I. Les biens

                    Section 1. Notions

 
Dans son sens le plus large, la notion de biens vise toutes les composantes du patrimoine, d’une personne physique ou morale.
Il y a deux ordres de biens (1ère classification) :          - choses matérielles (ex : voiture, TV…)
                                                                                  - droits (ex : droits de créance du bailleur)Ne font pas partie du patrimoine : les droits extrapatrimoniaux, qui sont attachés à la personne (ex : droit de vote, droit à l’intégrité physique).
On admet que l’étude du droit des biens se restreint aux choses matérielles et aux droits réels.
Les choses matérielles et les droits réels constituent le droit des biens sensu stricto.
           

                   Section 2. Classification 
Cette classification est nécessaire, notamment pour pouvoir déterminer le champ d’application de certaines règles.

                            §1. Classification des choses

 
On relève trois classifications principales :        1. choses fongibles et choses non fongibles (fongibilité : interchangeabilité. La fongibilité peut venir de la nature des choses ou de la volonté de lapersonne)
 
 
                                                                       2. choses consomptibles et choses non consomptibles (consomptible : ne résiste pas au premier usage)
 
                                                                       3. choses dans le commerce et choses hors commerce
 

                            §2. Classification des droits

 
A. 3 catégories dedroits :
            1. Droits de créance (ou droits personnels) : ne font pas partie du droit des biens
            2. Droits intellectuels : droit de la création de l’esprit (ex : brevets, marques…)
            3. Droits réels : c’est une maîtrise totale ou partielle exercée par une personne sur une chose du monde matériel. Il existe un rapport direct, immédiat entre le titulaire du droit et...
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