Commentaire d’arrêt de la 3eme Chambre Civile du 11 mai 2011

Nous allons nous intéresser à un arrêt de la 3e chambre civile en date du 11 mai 2011. Dans cet arrêt, Paul X consent par acte authentique du 13 avril 2001, avec Monsieur Y, à une promesse unilatérale de vente d'un immeuble dont il a la nue propriété et ses parents l'usufruit. Le bénéficiaire dispose de quatre mois pour demander la réalisation de la promesse de vente à compter de la notification du décès des usufruitiers.
Paul X se marie avec madame Z-X qui devient le promettant, puisqu'elle est sa seule héritière suite à son décès le 28 avril 2004. Le promettant assigne le destinataire en annulation de la promesse unilatérale de vente par un acte datant du 31 octobre 2005. Le bénéficiaire reçoit la notification de la mort de l'usufruitière par un courrier du 31 janvier 2006 et procède à la levée de l'option le 17 mai 2006 c'est à dire moins de quatre mois après la notification. Cependant le promettant assigne Monsieur Y en annulation de la promesse unilatérale de vente. Monsieur Y fait un recours puis interjette appel. La cour d'appel estime que la promesse de vente devait être maintenue jusqu'à expiration du délai de l'option sans aucune faculté de rétractation et que le promettant ne pouvait pas se faire justice soi même, que le contrat faisant loi il ne pouvait unilatéralement se désengager. Face a cette décision madame Z-X se pourvoi en cassation. Qu'advient il de la promesse unilatérale de vente si le promettant se rétracte avant la levée de l'option par le bénéficiaire? La cour de cassation va estimer que la levée de l'option par le bénéficiaire étant postérieure à la rétractation du promettant, cela exclue toute rencontre des volontés réciproques de vendre ou d'acquérir. Ainsi la cour de cassation casse et annule en disant que la réalisation forcée de la vente ne peut pas être ordonnée. Nous allons suivre ici un raisonnement qui sera basé sur deux