Droit de obligations

Droit civil des obligations FLOUR et AUBERT, XV ème édition, Sirey
Précis Dalloz TERRE SIMLER LAQUETTE

Introduction générale au droit des obligations

Nous devons aborder trois aspects. Le premier consistera à définir ce qu’est une obligation, ensuite nous essaierons de proposer une classification de ces obligations, et enfin, nous verrons les sources de droit des obligations. Section 1: La notion d'obligation

Cette notion est susceptible de très nombreuses définitions. Pour définir une obligation on voit qu’apparaissent deux caractères communs : son caractère patrimonial et son caractère personnel. I - La pluralité des définitions

Plusieurs sens de la notion d’obligation. Bien souvent pour le non juriste, on confond obligation et devoir. Un devoir c’est une prescription objective de la loi ou du règlement, la loi interdit ou impose un comportement mais ça n’est pas une obligation car celle-ci est un lien entre deux personnes.
Il faut distinguer le terme obligation civile de l’obligation financière. Une action c’est un titre qui vaut participation dans une société. Cette participation donne droit au titulaire de ce titre à la gestion de cette société, il en tire donc des bénéfices mais il est également associé aux risques que peut rencontrer cette sociétés (les pertes). A l’inverse, une obligation au sens du droit financier, c’est un prêt consenti à une société, et à intérêt. La société doit donc une rémunération au titulaire de l’obligation financière quelque soit les résultats de l’entreprise. Une obligation c’est le lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes que l’on appelle le ou les débiteurs, sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs autres que l’on appelle le ou les créanciers. Cette prestation est due en vertu d’un contrat (obligation contractuelle) ou en vertu d’un quasi contrat (obligation quasi contractuelle) ou en vertu d’un délit ou d’un quasi délit (obligation