Cours de droit des obligations

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  • Publié le : 19 octobre 2010
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COURS
DE
DROIT DES OBLIGATIONS

Introduction

Le droit administratif et le drt civil sont dissociés mais il existe des bases communes .

obligations : Une personne a un engagement envers une autre personne pour faire ou ne pas faire quelque chose ; cet engagement a une valeur patrimoniale ( valeur économique ) . Celui qui doit, qui a une dette, est le débiteur ; celui a qui est dû estle créancier, il peut exiger le paiement de sa dette . Le créancier possède un droit personnel sur son débiteur . Ce rapport d’obligation touche le patrimoine de chacune des deux personnes .
- passif : dette du débiteur
- actif : créance du créancier

Le rapport d’obligation fait naître un droit personnel, mais si on considère le patrimoine du créancier comme un bien ( une valeur économique) par csq cette créance accroît le gage de celui ci, il peut la céder .

L’objet peut être constitué par l’action de faire, ne pas faire ou donner . Il existe également d’autres types de classification : obligation en nature ou monétaire, obligation de régulation ou de moyen, l’utilité de cette distinction apparaît en drt des obligations, en effet, selon le type d’obligation, celle ci sera enquelque sorte aménagée .

L’obligation, est une créance ( synonyme en drt personnel ) le créancier attend quelque chose de son débiteur, c’est donc un droit personnel parce qu’il s'exècre contre une personne .

Les obligations c’est la circulation économique, c’est par là que les biens transitent que les travaux se font .
La créance de somme d’argent n’a pas un régime toujours simple : lacréance peut tout d’abord être exécutée ou ne pas l’être, par une extinction par une renonciation des partie ( remise de dette ) ou prescription ; la créance peut être transmise, vendu par une escompte de la banque ( ce qui est toujours répandu dans le monde du commerce ) ; ou bien encore être modifiée par une convention .

Il y a fondamentalement trois instances à la création des droitspersonnels : les volontés, les faits matériels et la Loi . Les actes juridiques sont toutes les manifestations de la volonté individuelle . L’acte juridique peut être passée par deux personnes qui décident de créer du droit, c’est le contrat . Il n’y a pas de limite au nombre de partie ( contrat de société, délibération de l’AG du syndicat de copropriété ), le drt civil est à l’inverse assez retissent aufait qu’une seule personne se lie à elle même, évidement il existe un certain nombres d'exceptions .

Les faits juridiques eux sont issue, d'événements accidentelles ou volontaire qui déclenchent des conséquences juridiques . Les faits peuvent être licites ou illicites . La responsabilité civile délictuelle découle de ces faits illicites ( l’article 1382 du Code civil : “ Tout fait quelconquede l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer “ ) .

On parle également des quasi contrats, on devrait cpdt les bannir, en effet ils s’avèrent être un nid à contentieux . Le droit français connaît trois quasi contrats : la gestion d’affaire, la répétition de l’indus, l'enrichissement sans cause .

La dernière instance de création c’estla Loi, le législateur peut donc créer des obligations, comme l’obligation alimentaire entre ascendant et descendant, ou les obligations du mariage ( article 242 du Code civil , qui vise la fidélité, le secoure et l’assistance ce qui peut correspondre à ne pas faire, donner et faire ) .

Exemples :
Lors d’une promenade au bord de l’eau, un homme en aperçoit un autre en train de se noyer, lepremier se jette à l’eau pour sauver le second . Lors de cet acte héroïque il se blesse, et déchire son vêtement . Peut il obtenir réparation pour le préjudice subit ?

Contrat : Le noyer n’a pas effectivement donner son consentement, mais on peut supposer qu’il n’était pas en état de le donner . On pourrait présumer d’un contrat au motif qu’il y une rencontre de volonté implicite, il y a donc...
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