Cours de droit des personnes l1 droit

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  • Publié le : 2 janvier 2011
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Droit civil au sens de droit objectif. Le droit civil est né de ce qui est venue avant.

Chapitre 1 : Le territoire du droit civil.

Dans le droit objectif, le droit civil n’est qu’une partie, le droit se divise en sous ensemble, car les besoins que le droit doit couvrir ne sont pas les mêmes et appelle des règles différentes.
Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et ledroit privé.

Section 1 : Distinction droit public/droit privé

Critère simple :
⋄Le droit public : quand la puissance publique se trouve partie à rapport de droit. Puissance publique : Etat ou émanation de l’Etat.
⋄Le droit privé : hypothèse dans laquelle on a affaire au rapport de droit, et où la puissance publique n’est pad partie au rapport de droit.
Cette distinction est importante carles logiques du droit privé et du droit public sont différentes : pas les mêmes intérêts qui sont servis, pas les mêmes juges. Mais le droit privé ne se désintéresse pas de l’intérêt général qui demeure présent. Il ne faut pas dire droit public donc droit impératif et droit privé, droit supplétif, car dans le droit privé, il y a des règles impératives.
C’est une frontière mouvante, qui varieselon les époques, les idéologies. Débat : libéral ou non ? Les intérêts privés suffisent-ils à organiser les choses ou le droit public doit-il s’en mêler ? Où fixer la frontière ?

Section 2 : Les divisions de droit privé

Le droit privé se divise en disciplines, domaines particuliers. Il y a des disciplines qui sont substantielles et d’autres qui sont plus complexes (elles ne parlent pasd’elles mais des autres).
⋄Dans les substantielles : il y a une tendance pour la spécialisation qui augment. Au début, il y avait le droit civil. Cependant dès le MA est apparue un autre droit privé : droit commercial, car il y avait des échanges commerciaux : il fallait donc avoir un langage commun, et un droit commun : le droit commercial. Après la révolution sont apparues des spécialisations plusnombreuses. Chaque droit est spécialisé : destiné à une catégorie particulière. Inconvénient : éparpillement des règles, et des problèmes de coordination.
Donc aujourd’hui on tente de trouver de définir un noyau dur du droit privé : des règles de base qui permet à toutes les autres disciplines de travailler ensemble, de s’organiser. Droit des obligations et droit du patrimoine : ce sont deux noyauxdurs du droit privé (dans le droit civil). Le droit des personnes et de la famille est le seul qui ne soit pas patrimoniale, tout le reste l’est dans le droit privé.
⋄Les droits régulateurs : se définie par leur fonction : servent les autres. Ex :
-DIP (inter privé) c’est en lui qu’on trouve la question de la nation, le statut des étrangers, deux questions : conflits dejuridictions (extranéité=élément qui rattache à un pays étranger.) ; les conflits de loi.
-D pénal : certains disent que c’est du droit public, car rapport entre la société et le défendeur. C’est aussi le bras armé des autres disciplines du droit.
-D procédural

Le droit contient plusieurs variétés de disciplines, mais qui ont des points communs.

Chapitre 2 : L’histoire du droit civil

Il y a une date charnière : 21mars 1804 : arrivée en vigueur du code civil.

Section 1 : Le droit civil avant 1804.

3 périodes qui organisent :

⋄L’ancien droit : c’est l’expression utilisée pour qualifier le droit (de la monarchie) qui parle des origines, aux origines de ce qui allait devenir le royaume de France. Jusqu’au 17 juin 1789 (salle de jeu de paume ((moi louis 16, roi de France…))) ce qui quadrille ce droitlà, c’est sa diversité. D’abord
-géographique : pas le même d’un province à une autre, d’une ville à une autre. Division globale entre le Nord et le Sud : sud pays de droit écrit, romain ; nord pays de coutumes d’inspirations germaniques qui a prit la place du droit romain. Mais les coutumes ne sont pas les mêmes selon les provinces, villes. (Voltaire : « quand on voyage en France, on...
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