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Cours de droit des personnes l1 droit

17069 mots 69 pages
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Droit civil au sens de droit objectif. Le droit civil est né de ce qui est venue avant.

Chapitre 1 : Le territoire du droit civil.

Dans le droit objectif, le droit civil n’est qu’une partie, le droit se divise en sous ensemble, car les besoins que le droit doit couvrir ne sont pas les mêmes et appelle des règles différentes.
Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé.

Section 1 : Distinction droit public/droit privé

Critère simple :
⋄Le droit public : quand la puissance publique se trouve partie à rapport de droit. Puissance publique : Etat ou émanation de l’Etat.
⋄Le droit privé : hypothèse dans laquelle on a affaire au rapport de droit, et où la puissance publique n’est pad partie au rapport de droit.
Cette distinction est importante car les logiques du droit privé et du droit public sont différentes : pas les mêmes intérêts qui sont servis, pas les mêmes juges. Mais le droit privé ne se désintéresse pas de l’intérêt général qui demeure présent. Il ne faut pas dire droit public donc droit impératif et droit privé, droit supplétif, car dans le droit privé, il y a des règles impératives.
C’est une frontière mouvante, qui varie selon les époques, les idéologies. Débat : libéral ou non ? Les intérêts privés suffisent-ils à organiser les choses ou le droit public doit-il s’en mêler ? Où fixer la frontière ?

Section 2 : Les divisions de droit privé

Le droit privé se divise en disciplines, domaines particuliers. Il y a des disciplines qui sont substantielles et d’autres qui sont plus complexes (elles ne parlent pas d’elles mais des autres).
⋄Dans les substantielles : il y a une tendance pour la spécialisation qui augment. Au début, il y avait le droit civil. Cependant dès le MA est apparue un autre droit privé : droit commercial, car il y avait des échanges commerciaux : il fallait donc avoir un langage commun, et un droit commun : le droit commercial. Après la révolution sont apparues des spécialisations plus

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