Cours de droit des personnes

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  • Publié le : 31 mars 2011
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Droit des personnes

Santé des époux : pas d’eugénisme en matière de droit du mariage en France = interdit pas le mariage aux personne en raison de leur santé. Aucune affection physique, mentale ne peut s’opposer au mariage.
Débat : conjoint au courant ? rediscuter consentement celui-ci.
Consentement de la personne malade Lors du mariage.
Inaptitude sexuelle est-elle sanctionnée en lamatière ? a priori non mais éventuellement on pourra retrouver cette question si le conjoint exige qu’il a été victime d’une erreur. Inaptitude sexuelle n’est pas une notion préalable. Peut-être cause de nullité ou de divorce.
En matière de santé, disposition exigeait jusqu’en 2007 que les époux se rendent à une visite médicale. Le médecin délivrait a chacun un certificat médical prénuptial. Plus livrécar : lorsque le médecin délivrait le certificat il le délivrait a un des époux (s’il ne voulait pas donner, donne pas à autre époux)

B) les conditions psychiques
1) la volonté de se marier
Sans la volonté des futurs époux il ne peut y avoir de mariage. Il y a deux hypothèses ou on va se poser la question : fiançailles et mariage forcé.
Nous ne sommes pas forcé de nous marier, aucuneobligation légale en la matière. Choix de rester célibataire. Quant a la liberté de se marier est un droit fondamental (convention européenne des DDH) qui a amené un débat : hôtesse de l’air = close qui leur interdisait de se marier, contraire a la liberté de choix des personnes. Donation dans la famille : tu te marieras avec un tel : close nulle.

A) Les fiançailles
Promesse par laquelle un hommeet une femme décident de se prendre plus tard comme époux. Courtage matrimonial : considéré longtemps comme illicite. Ce courtage matrimonial est aujourd’hui valable, contrat qui fait se rapprocher deux personnes au mariage, désormais licite, n’encourt pas de nullité. Il n’empêche personne de se marier.
Les fiançailles ou promesses de mariage n’ont aucune valeur juridique. En effet il fautpartir de l’ART 146 du CC. Texte relatif au consentement au mariage. «il n’y a pas mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». au moment de l’échange des oui qu’on consent librement. Consentement doit rester libre et entier. Fiançailles n’est pas une obligation qu’on doit respecter. Fiançailles n’est doté d’aucun statut légale. Pratique symbolique constatant l’engagement moral des fiancés de cediriger vers ce mariage. On est donc libre de rompre les fiançailles a tout moment. La rupture n’est donc pas fautive. Néanmoins si on a le droit de les rompre, il ne faut pas en abuser.
Art 1382 « toute faute qui cause un dommage a autrui, l’oblige a le réparer ». Faut savoir trouver les preuves nécessaires. Prouver les fiançailles. Dossier posé les bancs pour se marier à la mairie = fiancés.Prouver dommages mais aspect moral peut être suffisant. Tristesse peut être un élément caractérisant un dommage. Si conditions remplies peut toucher dommages et intérêts. Il y a également la question des cadeaux (donations). Art 1088 «les donations faites en vue du mariage sont caduques si le mariage ne s’en suit pas. », ne s’applique pas pour les présents d’usage (cocotte minute, lave vaisselle…)Mais la bague ? il faudrait en principe restituer la bague puisque le mariage n’a pas lieu.
Quand il y a rupture abusive des fiançailles et que le fiancé a largué la femme, la femme peut récupérer la bague au titre des dommages et intérêts. Sauf si c’est une bague de famille, il faudra la rendre (= souvenir de famille). Ne peut pas la donner car il n’était que dépositaire de la bague.

B) Lesmariages forcés
Familles qui s’occupent du mariage en faisant appel aux marieuses ou en s’organisant entre familles. « Deux familles qui s’accordent ». A cette époque, les familles étaient directement parties prenante dans ce mariage. Les familles n’ont plus a intervenir de nos jours : sauf quand il s’agit de mineurs ou de majeurs protégés. Cette liberté est inscrite dans l’ART 12 de la...
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