Cours de droit diplomatique et consulaire de l'institut des relations internationales du cameroun

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  • Publié le : 26 mai 2011
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Cours de droit diplomatique et consulaire
Introduction :
Le droit diplomatique et consulaire est la branche la plus ancienne du droit international public (droit des relations internationales). La plus ancienne parce que même a l’époque des monarchies on avait déjà les représentants personnels des souverains considérés comme les ancêtres de nos ambassadeurs actuels (c’était des légats al’époque Gréco-romaine). Ces représentants qu’on envoyait a l’étranger, y allait d’abord temporairement pour nouer des relations d’amitiés entre souverains qui aboutissaient à une forme de coopération entre souverains. Avec l’apparition de l’Etat moderne on a assisté à une forme de perfectionnement de ce métier, perfectionnement qui est visible dans le droit mais aussi dans la réalité des faits. C’est ainsiqu’en 1815 on assiste à une première tentative de codification des différentes règles qui étaient jusqu’à là coutumière, cette tentative connaîtra un échec (la codification c’est la transformation d’un règle coutumière en une règle de droit positif). Il a donc fallu attendre la convention de Viennes de 18 avril 1961 pour que les Etats instaurent un code des relations diplomatiques, cetteconvention va être complété par deux autres, a savoir d’une part une autre convention de Viennes sur les relations consulaires qui date du 24 avril 1963, intervient quelques années plus tard une autre convention qui est la convention de New York du 16 décembre 1969, désormais avec ces trois textes il est donc possible de parler d’un droit diplomatique et consulaire qui est constitué par un ensemble derègles bien établit comme le rappel d’ailleurs la CIJ dans l’affaire du personnel diplomatique et consulaire des USA à Téhéran . Selon la CIJ « les règles du droit diplomatique constituent un régime se suffisant à lui-même. », c’est donc une discipline autonome car elle se suffit à elle-même.

Le droit diplomatique reste essentiellement un droit interétatique. La diplomatie est généralement définitcomme la science des relations qui existent entre les divers Etats. Ces relations résultent de leurs intérêts réciproques et cette science est basée sur les principes du droit international et autres stipulations de traités et conventions.

Nb : le Cameroun a 35 missions diplomatiques qui couvrent 86 pays et abrite 36 missions diplomatiques.
De nos jours, les diplomates ont des missionspermanentes (ils s’établissent dans les pays pour une durée qui est déterminée par leur pays d’origine). In fine on peut dire que le rôle premier des diplomates est un rôle de pacificateur. Cependant ce droit reste un droit essentiellement interétatique malgré la montée en puissance des organisations internationales. Ces organisations du moins certaines d’entres elles disposent d’agents diplomatiques.Cependant, si l’on devait se risquer à une comparaison, on aboutirait à la conclusion selon laquelle dans les organisations internationales les structures chargées des relations diplomatiques sont encore dans un état embryonnaire par rapport aux organes étatiques. On observe aussi que certaines personnalités interviennent de nos jours à titre privé, comme médiateur en marge des règlestraditionnelles de la diplomatie (plusieurs formes de diplomaties : la diplomatie interétatique, la diplomatie des organisations internationales et la diplomatie privée (action de Koffi Hanane pour la paix en Afrique à titre privé). On dira donc que la diplomatie reste avant tout une affaire entre Etats, même si les organisations participent à cette activité. Nous commencerons par évoquer les organes étatiqueschargés des relations diplomatiques avant de nous attarder sur les règles générales qui encadrent ces relations. Après quoi nous dirons un mot sur la responsabilité de l’Etat en cas de non respect de ces règles.

Chapitre 1 : les organes de l’Etat en charge des relations diplomatiques

Les services étatiques qui sont chargés de la diplomatie sont constitués de deux catégories d’une...
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