Cours de droit du marketing

7625 mots 31 pages

Droit du Marketing
Chapitre 1 : La Marque
Définition juridique de la marque Art L 711-1 4
La marque est un signe susceptible de représentation graphique, représentation graphique et sert à distinguer les produits et les services. Peut appartenir soit à une personne physique soit à une personne morale. La marque constitue un bien dans le patrimoine de son propriétaire. La marque peut être exploitée indépendamment du produit ou du service.
Dénominations, sigles, chiffres, lettres…
On peut protéger au nom du droit des marques les dénominations, un slogan droit d’auteur ou droit des marques. La marque est protégée pour 10 ans et renouvelable à l’infini. Droit d’auteur = 10 ans. Brevet = 20 ans non renouvelable
La marque ne doit pas porter atteinte à une appellation d’origine contrôlée.
Le nom géographique ne doit pas porter atteinte à l’image ou à la notoriété d’une collectivité. Appréciation du juge au cas par cas.
Les signes sonores seront acceptés à la stricte condition qu’ils puissent être reportés sur une portée = il faut une représentation graphique
Signes figuratif à deux dimensions : étiquette, logo, écusson. Sont susceptibles d’être protégés au nom du droit des marques.
A coté de ça il existe des signes figuratifs tri dimensionnels pourraient faire l’objet d’une protection : pailles d’or par exemple, la gaufrette peut avoir n’importe quelle forme, lame de rasoir : brevet
Les couleurs : toutes sont disponibles sauf les couleurs primaires.
Les 3 articles suivants posent des interdictions

La protection de la marque en tant que telle
LOTUS : spéculos, mouchoirs, voitures, montre et logiciel
Protéger sa marque dans la classe de produit qui lui correspond
Pauvre Madame Michu : Blanche Porte
Section 2 la protection de la marque
Dans quelle classe de produit doit-on mettre notre produit pour le protéger ?

Recherche d’antériorité
Recherche à l’identique
Recherche de similitude
Recherche de radical : 3 signes, 3 lettres …
Région

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