Cours de droit du travail

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  • Publié le : 27 novembre 2010
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Droit du travail

Qu’est-ce que le droit du travail ?
Ensemble des règles d’origine légale (loi), conventionnel (convention collective) ou jurisprudentielle (décision de justice rendu en matière de droit du travail) qui ont pour fonction d’organiser les rapports entre employeurs et salariés.
Droit protecteur : (au sens large, possédant un livre de code, une partie forte et une partie faiblequ’il protège)
* Du travail : qui protège les salariés, la partie faible par rapport a l’employeur (partie forte pas considérer comme un travailleur).
* De la famille : protège l’enfant.
* Droit de l’assurance : protège l’assuré de la personne morale
* Droit de la consommation 
Le salarié ne rédige pas son contrat de travail le signe juste (a prendre ou a laisser) il n’a riennégocié.
Droit du travail souvent qualifié de droit social car protecteur de certaines classes sociales donc de la société. Il serait faux de pensée que le droit du travail est le droit sociale il en fait juste parti.
Droit de la protection social : droit a la sécurité sociale distinct du droit du travail mais un art peu faire référence a ce droit.
A l’origine le droit de la sécurité sociale étéperçu comme l’auxiliaire du droit du travail mais depuis 1946, aujourd’hui la sécurité sociale dépasse le cas seul des salarié, pas exclusivement réservé a eux c’est pour ceci que l’on a 2 codes différents.
Conseil des prud’hommes : juridiction spécialisé dans les litiges du travail (en dessous du tribunaux de premier degré)
* Cour de cassation (Paris)
* Cours d’appel
* Tribunaux depremier degré
Juridiction paritaire : représentant des employeurs et salarié en nombre égale, présidé de façon successive par un représentant des salariés et un représentant des employeurs.
Souvent c’est le salarié qui attaque en justice, il faut mieux transaction a l’amiable qu’un procès : long, couteux. Un salarié peut se défendre seul
S’il fait appel cour d’appel : arrêt de cour d’appel :décision de justice
Si l’arrêt ne nous conviens pas il peut aller a la cour de cassation à la chambre social de la cour de cassation, dernière chance de gagner, on fait un pourvoir, elle peut casser l’arrêt de la cour d’appel.

Quel est l’objet du droit du travail ?
A qui s’applique t’il, a quoi ?
Droit du travail ne s’applique pas aux travailleurs indépendants (pas soumis aux codes du travail cf :avocat, médecin…car ce sont des métiers libéraux, vous êtes votre propre patron or le code du travail s’applique que s’il y a un employeur et un employé)
L’employé est parti faible car il est subordonné, le lien de subordination caractérise le droit du travail c’est un critère essentiel de la qualité de salarié. Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sousl'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Il permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant et du bénévole.
Droit du travail suppose que l’on possède un contrat de travail
Evolution historique :
1. Révolution Française
Principe de la révolution française 1789,(guillotiné Louis 16 & marie Antoinette).
Ce qui a précédé la révoltions c’est le siècle des lumières : Rousseau : l’homme est bon c’est la société qui le corromps, le bonheur de la société dépends du bonheur de chaque individu : idée de l’individualisme. Avec la révolution française qu’on a abolit les privilèges (noblesse et clergé) et les corporations
Société en 3 parties : noblesse, clergé, tiersétat : si on veut exercer tel ou tel profession on devait parfois faire partie d’une corporation donc certaines professions en situation de monopole.
1791 : loi le Chapelier :
Apres la révolution de 1789 : liberté d’entreprendre même si on ne fait pas parti de tel ou tel corporation et que l’on n’est pas privilégié.
Juste âpres la révolution française, après Louis 16 les révolutionnaires...
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