Droit du travail

Introduction

Chapitre I : Présentation du droit du travail

Section I : Terminologie

L’expression « droit du travail » est utilisée pour désigner les rapports employeur/salarié. Elle n’a pas toujours été utilisée.
Au début du 19e on parlait de « législation industrielle », mais elle ne peut plus être admise aujourd’hui pour deux raisons : aujourd’hui la loi est une source importante mais la loi n’est pas la seule source applicable au droit du travail. « Industrielle » signifiait que ce droit ne s’appliquait qu’au secteur de l’industrie, or le droit du travail s’applique bien au-delà.
Une deuxième expression a été mise en avant : « droit ouvrier », elle n’est pas adaptée car le droit du travail s’applique certes aux ouvriers mais pas qu’à eux. Il s’applique à toutes les catégories socio-professionnelles.
Pendant longtemps une autre expression a été utilisée « droit social » : trop large car elle comprend le droit du travail et le droit de la protection sociale.

Le droit du travail est l’ensemble des règles qui sont applicables à tous les rapports de travail, dans toutes les professions de nature privée, et qui régissent les relations employeur/salarié, et ce quelque soit l’âge des salariés, le rang dans l’entreprise, le sexe.

Section II : Caractéristiques

Le droit du travail ne régit que le travail au service et sous la dépendance d’autrui. Les professions libérales ne sont pas soumises à ces règles.
Il ne concerne que les relations entre les salariés et employeurs du secteur privé.
Il régit toutes les relations qui se nouent à l’occasion du travail : les relations individuelles c'est-à-dire tout ce qui est en lien avec le contrat de travail, les congés payés, les salaires, la rupture du contrat, et au-delà : on considère que les personnes qui travaillent dans l’entreprise forment ensemble une collectivité : les salariés vont élire des représentants qui vont sur certains thèmes négocier avec l’employeur.

Section III : La