Cours de droit du travail

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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Droit du travail

Introduction

Chapitre I : Présentation du droit du travail

Section I : Terminologie

L’expression « droit du travail » est utilisée pour désigner les rapports employeur/salarié. Elle n’a pas toujours été utilisée.
Au début du 19e on parlait de « législation industrielle », mais elle ne peut plus être admise aujourd’hui pour deux raisons : aujourd’hui la loi est unesource importante mais la loi n’est pas la seule source applicable au droit du travail. « Industrielle » signifiait que ce droit ne s’appliquait qu’au secteur de l’industrie, or le droit du travail s’applique bien au-delà.
Une deuxième expression a été mise en avant : « droit ouvrier », elle n’est pas adaptée car le droit du travail s’applique certes aux ouvriers mais pas qu’à eux. Il s’applique àtoutes les catégories socio-professionnelles.
Pendant longtemps une autre expression a été utilisée « droit social » : trop large car elle comprend le droit du travail et le droit de la protection sociale.

Le droit du travail est l’ensemble des règles qui sont applicables à tous les rapports de travail, dans toutes les professions de nature privée, et qui régissent les relationsemployeur/salarié, et ce quelque soit l’âge des salariés, le rang dans l’entreprise, le sexe.

Section II : Caractéristiques

Le droit du travail ne régit que le travail au service et sous la dépendance d’autrui. Les professions libérales ne sont pas soumises à ces règles.
Il ne concerne que les relations entre les salariés et employeurs du secteur privé.
Il régit toutes les relations qui se nouent àl’occasion du travail : les relations individuelles c'est-à-dire tout ce qui est en lien avec le contrat de travail, les congés payés, les salaires, la rupture du contrat, et au-delà : on considère que les personnes qui travaillent dans l’entreprise forment ensemble une collectivité : les salariés vont élire des représentants qui vont sur certains thèmes négocier avec l’employeur.

Section III : Laplace du droit du travail dans le droit

Le droit du travail appartient-il au droit privé ou public ? Traditionnellement c’est une branche du droit privé, dans la mesure où il régissait un contrat civil. Aujourd’hui les rapports employeur/salarié résultent toujours d’actes contractuels, mais sur certains points il y a intervention de l’Etat par le biais de l’inspecteur du travail.Historiquement, le droit du travail dépendait complètement du droit civil, puis il est devenu une branche autonome du droit. Cependant certaines techniques civilistes comme la force obligatoire du contrat s’appliquent.
Sur les rapports entre droit du travail et droit commercial : les liens sont importants, très apparents lorsque l’entreprise devient insolvable.
Sur le lien entre droit du travail et droitpénal : depuis longtemps il est apparu que pour être efficaces certaines sanctions devaient être des sanctions pénales et notamment lorsqu’en droit du travail il y aura violation d’une règle de non discrimination, le code du travail estime que la sanction adéquate est une sanction pénale.

Chapitre II : Les grands traits de l’évolution historique du droit du travail

Section I : De l’Antiquité à1840

§1. De l’Antiquité à la révolution

Le droit du travail contrairement au droit civil n’existait pas. Lorsqu’il y avait quelque protection assurée au salarié, cela résultait de la bonne volonté des employeurs. Jusqu’au 12e les rapports de travail n’étaient pas envisagés comme un problème juridique particulier, ils étaient repris pas les mœurs applicables à l’époque.
A partir du 12e lesprofessions et les métiers ont commencé à s’organiser entre eux, d’où la naissance des corporations et du compagnonnage.

§2. Le régime libéral

Période la Révolution à la première moitié du 19e. L’idée de liberté à la Révolution s’est traduite par des idées :
- liberté du travail de commerce et de l’industrie posée par le décret d’Allarde du 17 mars 1791 qui instaure le règne de la...
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