DROIT DU TRAVAIL

PARTIE 1 : Notions préliminaires

Titre 1 : La subordination

Chapitre 1 : Critère et définition du contrat de travail

Section 1 : Un critère parmi d autres

Le critère

Le travailleur salarié est subordonné à un employeur.

Certains ont plaidé pour une subordination économique comme critère pour l’application du droit du travail.

La jurisprudence ne suit pas et parle de subordination juridique et non économique

Un transporteur routier qui travaille que pour Peugeot et y est totalement dépendant => situation de subordination à Peugeot.

La subordination juridique : c’est la participation à un service organisé (le cas des médecins qui se déplacent dans des maisons de retraites ; les patients payent la maison et celle-ci paye les médecins ainsi le médecin intervient dans un service organisé)

Arrêt 1996 Société Générale définit ce qu’est subordination juridique : se caractérise comme « le pouvoir de donner des ordres et des directives d’en contrôler les directions et sanctionner les éventuels manquements ».

Le chauffeur routier qui travaille exclusivement pour Peugeot n’est plus appelé par Peugeot quel revenu va-t-il percevoir ? Pas de chômage (ne concerne que les travailleurs salariés), mais le chauffeur va pouvoir démontrer qu’il était subordonné à Peugeot donc est un travailleur salarié. Il va pouvoir saisir le tribunal qui vérifiera s’il a bien était payé au smic ou a perçu le salaire prévu par la convention. Les parties ne peuvent se soustraire à l’obligation d’une convention

La subordination a permit de tracer une frontière avec le travailleur indépendant.

Est-ce que le stagiaire est subordonné ?

La cour de cassation trouve cette situation complexe quand elle lui est soumise puisque si on applique le droit du travail le stagiaire sera rémunéré et ne sera plus dans une situation de stage mais sera subordonné juridiquement à la société.

Association EMAUS. Personne mise à la porte car trop saoul.

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