Introduction:

La protection sociale est omniprésente dans la vie quotidienne du citoyen mais également dans le droit du travail: elle va jouée un rôle par exemple dans le remboursement d’une consultation chez un médecin mais elle joue aussi un rôle dans le financement des établissements hospitaliers, publics ou privés. Dans certains pays, les personnes privées d’emplois font également l’objet par exemple d’indemnités chômages pour une plus ou moins grande période. Un autre exemple: le cas d’une famille qui perd par décès la personne qui subvenait à ces besoins peut se voir octroyer un capital décès.

Cette omniprésence de la protection sociale peut être mis en parallèle avec le fait qu’il est difficile de définir la protection sociale. La protection sociale peut être définit comme la combinaison de techniques diverses, de prises en charge, de risques sociaux ou de besoins sociaux. Cette combinaison forme ce qu’on appelle le système de protection sociale.
Le droit de la protection sociale va donc être l’ensemble des normes qui visent à protéger les individus contre les risques sociaux et à couvrir leurs besoins.

I. La notion de risque social
La notion de risque social ne fait pas l’objet de définition légale.
De manière générale, on considère que le risque est un évènement malheureux ou heureux, futur et incertain (aléatoire) qui est lié à l’activité humaine et qui survient hors de la volonté de l’individu (sinon ça ne serait pas un risque).
Le risque social est le risque qui est susceptible d’empêcher totalement ou partiellement d’exercer une activité professionnelle ou qui est susceptible de diminuer la capacité de gain.
Exemples: accident du travail, arrêt maladie.
Est également considéré comme un risque social, l’évènement qui engendre des charges financières tellement lourdes et importantes qu’elle conduisent à une diminution du niveau de vie de l’individu. On parle ici de charge sociale.
Exemple: la naissance d’un enfant.

Les risques sociaux