Cours de droit européen

4632 mots 19 pages

NIVEAU 3 ème année de LEA (AFFAIRES ET COMMERCES)

Cours de droit européen : Histoire et institution européenne :

Etapes de la construction européenne :

I- L'APRES GUERRE (Seconde guerre mondiale)

1945 : Coopération renforcé dû aux deux guerres; cela a permis la pais, prospérité plus une augmentation du niveau de vie

FAIS IMPORTANTS :
- l'importance du discours de churchill en 1946 à Zurich (suisse) : il a énoncé l'idée d'une nécessité de construire les "états unis d'Europe" (sans la GB)
1946 : France - Allemagne : réconciliation afin de redresser le continent
- Petit mouvement pro européen pour la réunification de l'Europe (portée par les élites)
- Congrès de Lahaye 1948 (pays-bas) près de 800 délégués (ministres, gens influents ex : mitterand -- pas tous d'accord entre eux

2 principaux courants :
- fédéraliste : fédérations principales comme les EU - comprend = états s'associe + transfert une partie de leurs pouvoir à une autorité supra nationale donc abondons de la souveraineté

--> unioniste : soutient des britanniques : coopération inter gouvernemental (n'abandonnent pas leurs pouvoir, souveraineté)

A la fin de la réunion : déclaration : formation d'une assemblée européenne sans préciser quel serait son pouvoir .

Qq mois après Congrès LAHAYE 1949, les gouvernements ont négociés : conseil de l'Europe et ont signés un traité qui existe encore ojd : institution distincte = siège à STRASBOURG formé de député des différentes assemblées nationales - rôle : consultatif ex : droit de l'homme

Situation / Plan économique :

1945 = Situation eco pas rétablie : souffrance et pénurie , manque de bien de consommation, industrialisation difficile (redémarrage)

pourquoi ? Pays européen pris dans une contrainte - manque de moyen de paiement internationaux pour reconstruire il faudrait importer notamment des EU (and chine)
Pour importer il faudrait donc payer en $ et donc exporter à l'étranger

"DOLLAR GAP" : Pénurie

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Droit européen fondamental Semestre 1 21/09/2010 Actualité européenne : Réunion du Conseil Européen, sur la question Rom. La Réunion des chefs d'États et de gouvernements européens et Président de la Commission Européenne. (Chef d'État Angleterre : la reine, chef gouvernement : 1er ministre donc pas forcément la même chose chef d'État et chef de gouvernement) Institution européenne qui a un rôle moteur, et politique. Y a eu problème avec l'ONU, réunion internationale à l'Onu, l'assemblée générale des Nations Unis a refusé que la représentante puisse parler... Sarkozy affirme qu'il a le soutient politique de l'Allemagne, l'Allemagne dément... I Les organisations européennes Introduction générale Catégorie d'organisation internationale puisque lorsqu'on étudie les organisation internationales, il y a deux types : celles qui sont universelles….

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