Cours de droit fiscal

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DROIT FISCAL

LA TVA
TVA : invention française de 1954 (irpp 1914) qui s’est exportée dans 130 pays dans le monde.
Impôt indirect payé par le consommateur mais qui n’est pas versé directement au trésor public par le conso.
Impôt important pour l’état : TVA et DIPP environ égal à 50% des recettes annuelles de l’état.

Jusqu’en 54, impôts sur la conso étaient sur 2 impôts différents :* Impôt sur la consommation finale : donc une seule transaction taxée
* Impôt cumulatif : chaque transaction taxée (pbm : si on multiplie les intervenants, les taxes vont « s’entassées »)
D’où la taxe sur la valeur ajoutée : taxe calculée sur la valeur qu’il a ajoutée au produit. Taxe payé par tous les intervenants non pas sur le prix total mais sur le bénéfice.
On déclare la TVA collectée,taxe collectée (calculée sur le prix total) de laquelle on déduit la TVA qu’on a soit même payé à son fournisseur (TVA déductible) = TVA nette (tva que l’intervenant éco a ajouté au produit)
Nombre d’intermédiaire dans le processus de transaction n’a aucune incidence sur la taxe totale perçue par le trésor public puisque chaque intervenant ne fait que collecter et versé une taxe su r la valeurqu’il a ajouté.

Qui paye la taxe ?
Quelles sont les opérations imposables ?
Comment calcule-t-on la TVA collectée ?
Comment calcule-t-on la TVA déductible ?
Comment cela se traduit dans les relations inter entreprises à l’international ?

I ) CHAMP D’APPLICATION 
La Qualité preneur, consommateur n’a aucune incidence dans la collecte de la TVA. On ne prend pas en compte la qualité duclient pour savoir s’il doit payer ou non la TVA (ex : médecin paie quand même TVA même s’il en est exonéré puisqu’il s’agit là d’un achat).
Pas de listes exhaustives des activités imposables mais sens inverse.
Champ d’application très large et certaines situations exonérées.
ART 156 du CGI : « Sont imposable ou soumis à TVA :
* les opérations de vente de biens meubles et les prestations deservice ( sens large) » (Immobilier pas concerné)
* « Ces opérations doivent être effectuées à titre onéreux (échange de biens ou échange financier) »
* Toute opération doit être assurée par un assujetti (= un professionnel déclaré ou non) qui agit en tant que tel. (en effet un pro peut avoir opérations non pro comme la vente de sa voiture perso)
Si une opération ne rentre pas dans cechamp d’application, alors il n’y a pas de TVA.
Si elle y rentre, l’opération est donc susceptible d’être imposée. Cependant il y a des opérations à l’intérieur du champ d’application qui sont exonérés.
Les opérations exonérées :
* Activités médicales (médecin humaine)
* Activités d’enseignement (établissements publics et privés) En ce qui concerne les établissements privés, il fautque le diplôme soit reconnu par l’état pour être exonéré. Ainsi que des activités professionnelles continues (sous contrôle de l’état).
* Opérations financières (intérêts d’un emprunt non soumis à la taxe) Par contre si la banque nous facture un service il y aura une TVA.
* Opérations d’assurance
* Associations sans buts lucratifs non soumis aux impôts commerciaux
Si une opérationn’est pax exonérée : alors elle sera forcément soumise à la TVA.

Cependant il est aussi possible pour des activités exonérées, d’opter pour la TVA. Le redevable qui le souhaite pourra donc payer la TVA (très rare : location d’immeubles industriel ou commercial).
Quel intérêt à payer cet TVA ? Si on loue un immeuble, on pourra déduire TVA qui nous a été facturée par notre fournisseur. On sera doncautorisé à la déduire. Tandis que sinon on aurait été exonéré mais on aurait dut payé la taxe facturée en amont (par le fournisseur).

II) LE CALCUL DE LA TAXE
A / La tva collectée
1) Quelle est la base d’imposition (ou l’assiette) de la Taxe = somme, valeurs, biens ou services reçus en contrepartie de l’opération déduction faîte des remises ou des avoirs.
2) Fait générateur et...
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