1ère PARTIE : LES BASES DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE

Les bases du système fiscal français sont d’abord politiques. On lit ainsi sous la plume de P. Lalumière : « Le système fiscal est partie intégrante du système politique » dont il apparaît parfois comme l’instrument qui lui permet « d’apporter des réponses aux demandes formulées par l’ensemble de la société »[1]. En d’autres termes, la fiscalité est tributaire des rapports de force politiques du moment. Elle dépend tout à la fois de son environnement socio-économique, du milieu social et du système politique. « Telle solution qui serait techniquement préférable, se révèlera politiquement impossible » nous avertissent J. Laferrière et M. Waline[2]. Tout changement affectant les assises socio-économiques et le milieu politique ne laisse pas indifférent le système fiscal[3]. L’impôt renvoie donc à l’acceptation sociale et à la légitimité de l’action publique (Première sous-partie : Les bases politiques de l’impôt).

Mais le système fiscal est aussi un « ensemble de processus juridiques permettant d’assurer une répartition autoritaire des charges publiques envers les citoyens… »[4]. La fiscalité devient un instrument juridique au service d’objectifs hétérogènes où l’équité se pose de manière particulière (deuxième sous-partie : Les bases juridiques de l’impôt).

1ère sous-partie : Les bases politiques de la fiscalité

L’insertion du système fiscal dans le système politique entraîne deux séries d’effets. D’abord, il reçoit de l’environnement politique les croyances justificatives dont il a besoin. Ensuite, il en ressent tous les changements qui peuvent l’affecter notamment dans son organisation institutionnelle. C’est donc parce que les idéologies (chapitre 1 : Les assises idéologiques de la fiscalité) et les institutions politiques (chapitre 2 : Les assises institutionnelles de la fiscalité) font partie du soubassement politique de la fiscalité, que l’évolution qui les traverse