l DROIT

I – Définition
Ensemble de règles qui régissent la vie en société ( Droit objectif). Il existe aussi le droit subjectif.
II – La règle juridique
Juridique < == > Droit
Judiciaire < == > Justice
A/ Fonction
Le droit structure, organise et arbitre la vie en communauté, comme un sport à besoin de règles de jeu.
L’équité d’une règle dépend de la perception des gens, donc la notion de justice est à géométrie variable : L’accusé et la victime n’ont pas le même avis sur la justesse de la sanction.
B/ Caractéristiques * Le droit s’applique à tous (impersonnel, neutre) * Il est contraignant.
2 catégories de règles : * Règles impératives : On ne peut en aucun cas y échapper. C’est une disposition d’ordre public. * Règles supplétives : S’applique par défaut : on peut s’y soustraire. Exemple : distribution des salaires : Si l’entreprise ne dicte pas de règles sur ce sujet là, c’est la règle supplétive qui dicte la conduite à tenir. Si l’entreprise décide de faire autrement, elle peut. Les règles supplétives s’appliquent donc par défaut, si aucune autre règle n’est dictée par l’entreprise. La condition est de réaliser un contrat avec les personnes concernées.
Les sanctions : * Les sanctions pénales : Caractère répressif très marqué : Sert à punir. * Les sanctions administratives : Protège la société contre les agissements de la personne : déchéances, retrait du permis de conduire, … * Les sanctions civiles : sert à rétablir le droit : Dommages et intérêts, annulation d’un contrat, saisies huissières, expulsions,…

Quand on paye une amende, l’argent va à l’Etat. Elle sert à punir. Les dommages et intérêts vont aux victimes : sert à réparer le préjudice : c’est une sanction civile.

Les sanctions peuvent se combiner ou alors s’appliquer seules. Exemple : très grand excès de vitesse : * sanction pénale : amende * sanction administrative : retrait du permis de conduire, ou seulement de points.
LE DROIT