Cours de droit institutionnel : le parlement

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SEQUENCE 5 : LE PARLEMENT

En France, le Parlement est bicaméral : AN, Senat.
L’AN est composée de députés , elle vote la loi et contrôle l’action du gouvernement .
Le Senat ( ou « Hauteassemblée ») est composé de sénateurs, élus au suffrage indirect.
Le parlementaire represente la nation (article 3), son mandat est independant.

I- L’AN

A) Les députés

a. La nature desdéputés
577 députés siegent au Palais Bourbon. La salle est en demi cercle .

b. L’élection des députés
Tous les 5 ans, on parle de législature. Au suffrage universel direct. Elu au scrutinuninominal à 2 tours. Un député par circonscription.
Pour être élu au 1er tout, il faut obtenir la majorité absolue. Ne sont pas comptabilisés les bulletins blancs et les nuls. Au 2nd tour , majoritérelative . Pour s’y présenter, il faut avoir obtenu 12.5% des voies du 1er tour.
Minimum 23 ans.
Depuis 2000, les listes doivent respecter la parité homme-femme.

B) Le rôle de l’ANc. Le domaine de la loi
L’assemblée vote les projets de loi (origine gouvernementale), les propositions de loi, le budget.

d. Le contrôle de l’action du G
Le député peut poser des questionsécrites auquel le ministre répond dans le journal officiel (JO). Il peut poser des questions orales auquel le ministre répond.
Elle peut renverser le gouvernement en votant la motion de censure.Motion de censure : Acte par lequel les députés mettent en jeu la responsabilité politique du gouvernement et cherchent à le renverser. Procédure :
* Dépôt de la M par au moins 1/10 des députés.* 48 h de réflexion
* Vote à la majorité absolue = seuls les votes favorables st recensés.
NB : Lorsque le G engage sa responsabilité devant l’AN, il pose la question de confiance. Soit surson programme (vote a majorité simple) , soit sur un texte ou un projet de loi ( article 49 alinéa 3).
Cette procédure accélère le vote de la loi puisque si la motion de censure n’est pas votée,...
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