Cours de droit international prive

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Cours : Droit international privé Auteur : Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, avec la collaboration d'Isabelle RUEDA Leçon n° 1 : Domaine et méthode du droit international privé La définition de l'objet, qu'il s'agisse de l'objet d'un cours comme de celui d'un contrat, est toujours l'étape la plus délicate, et qui requiert le plus de temps. Une longue introduction lui sera donc consacrée. Nousadopterons trois approches successives pour appréhender la matière :

• une première approche - relativement intuitive - consiste à partir de la détermination du
domaine du droit international privé,

• une seconde approche - plus analytique - conduit à s'intéresser aux spécificités de la
méthode que ce droit met en oeuvre, international privé.

• enfin, une dernière approche - documentaire - nousconduira à examiner les sources du droit
Section 1. Première approche : le domaine
Imaginez que vous ayez à définir un objet, par exemple le stylo avec lequel vous écrivez. Plusieurs solutions s’offrent à vous:

• Vous pouvez d'abord le décrire en précisant comment il se présente (une forme allongée avec
un bout pointu par lequel passe l'encre). papier). Nous considèrerons le droitinternational privé de ces deux points de vue, en commençant par le second' puisqu'il a l'avantage de souligner l'intérêt de la matière. Nous retiendrons donc l'approche par la fonction ou approche fonctionnelle, puis l'approche par la description ou approche descriptive, avant de proposer une définition synthétique.

• Vous pouvez aussi le définir par sa fonction, en décrivant son utilité (écrire surune feuille de

§ 1. L'approche fonctionnelle
Cette approche est d'autant plus nécessaire que, contrairement au droit civil ou au droit 1 UNJF - Tous droits réservés

commercial, le droit international privé touche - par son objet - toutes les branches du droit, ce qui le rend difficile à cerner à partir de son seul domaine matériel d'application. En tout état de cause, la fonction du droitinternational privé est ainsi que nous allons le voir plus limitée que celle du droit en général.

A. Les fondements de l'approche fonctionnelle
Le postulat de départ est que tout ce qui existe sur terre comme ailleurs a un rôle, une fonction. Le critère essentiel pour caractériser tant les choses que les hommes ou les concepts résiderait donc dans la définition de leur utilité. L'approchefonctionnelle trouve son aboutissement dans le courant de l'utilitarisme juridique, dont l'une des branches apparue il y a une cinquantaine d'années aux Etats-Unis s'appuie sur une analyse économique du droit pour rechercher une " maximisation des utilités individuelle et sociale " (Ph. Malaurie, Droit civil Introduction générale, éd. Cujas, 1994, p.31). L'utilité en matière juridique peut cependantaussi trouver son origine dans des valeurs non marchandes telles que par exemple la protection de l'intérêt de l'enfant. Une telle approche souligne au passage que le droit international privé comme d'ailleurs l'ensemble du droit est un outil au service d'un objectif. De manière plus générale, l'approche fonctionnelle repose ici sur une méthode empirique qui, partant de l'étude des différents cas demise œuvre du droit international privé, en infère les différentes fonctions de ce droit. Cette approche repose donc sur un raisonnement de type inductif, partant de l'observation des faits pour en induire les principes généraux et abstraits permettant d'en rendre compte. Quelles sont les questions auxquelles le droit international privé permet de répondre ?

B. Les questions
Prenons plusieursexemples. 1. Première histoire

Exemple : Il était une fois un étudiant toulousain qui sur les bancs d'un amphithéâtre de maîtrise rencontra une étudiante allemande. Ils partirent étudier aux Etats-Unis, revinrent se marier en Allemagne, puis repartirent travailler aux Etats-Unis dans un cabinet d'avocats. C'est en Amérique que naquirent leurs trois enfants. Le couple acheta alors une maison...
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