Les conflits de lois

Introduction :

Il y a conflits de lois lorsque le juge se trouve en présence d’une situation juridique, susceptible d‘être régie par plusieurs lois.

Pour avoir la caractéristique de situation internationale, le problème juridique doit contenir un élément d’extranéité par rapport au juge saisi.

Par exemple : un juge marocain peut être saisi d’une question de validité d’un mariage entre une française et un marocain. Le juge marocain peut être également saisi des effets d’un contrat de soutraitance ou encore un contrat conclu entre une société française et une société marocaine.

La question qui se pose au juge est de savoir à laquelle de ces lois, le litige doit être soumis ? La réponse qui peut nous venir à l’esprit est de se dire pourquoi pas le juge marocain ne soumettrait-il pas les différents litiges à la loi marocaine ? Mais, ne serait-il pas souhaitable que le juge applique la loi avec laquelle le litige présente le plus d’attache ?

Donc, le problème du DIP se ramène à une option entre les différentes lois en présence en l’occurrence la loi du for et la loi étrangère. Et le conflit de lois se présente au juge comme un choix qui doit être opéré entre plusieurs ordres juridiques, mais ce conflit ne se pose pas en réalité que lorsque le système juridique du for accepte de le poser.

Il y a des domaines du droit qui échappent à la méthode conflictuelle notamment le droit administratif, le droit pénal et toutes les règles concernant la procédure. Ces domaines de droit sont nécessairement soumis à la loi du for.

Par conséquent le problème de conflit de lois apparaît lorsque le juge s’interroge sur la vocation de la loi du for ou d’une loi étrangère à régir une situation présentant un élément d’extranéité. Pour répondre à ces questions, il y a une méthode propre au DIP, il s’agit de la méthode conflictuelle. Cette méthode est depuis quelque temps concurrencé par d’autres à savoir les règles matérielles et les lois de