Cours de droit international public

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Droit international public

- Première année du Master en droit -

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Année académique 2007-2008
[20 septembre 2007]

Qu’est-ce que le droit international public ?

C’est le droit qui régit des relations juridiques entre les sujets de cet ordre juridique, c’est-à-dire les Etats. C’est le droit qui s’applique pour les rapports interétatiques. Il sert à régir les rapportsentre elles et avec d’autres sujets qu’elle crée qui sont les sujets de droit international public.

Est-ce que ce droit existe vraiment ? Est-il possible d’avoir du droit entre les Etats ou bien les Etats ne connaissent, entre eux, que des relations fondées sur les rapports de force ? Est-il possible de domestiquer les relations diplomatiques par du droit ? Oui, il y a une part de droit dans lesrelations internationales. C’est un des éléments encadrant, explicatif des relations internationales.

Il faut partir du point de départ. Finalement, qu’est ce que ce droit ? S’il existe, c’est qu’on sait ce qu’on recherche. Il faut avoir une conception particulière de ce qu’est le droit. Au sens matériel, c’est une règle de droit faite de mot. C’est un langage descriptif, qui dit ce que laréalité doit être. Pour que ce langage juridique descriptif existe, il faut une action. On se comporte conformément ou contrairement à la règle de droit. Il n’y a aucune nécessité physique. Le droit n’est donc pas la réalité parce qu’il faut une action. Actuellement, la réalité qui nous unit, c’est que le prof dit maintenant. C’est une réalité. Tous les Etats parlent le langage du droit internationalpublic. C’est le seul langage qu’ils ont en commun. Aucun Etat au monde n’agit sans justifier la règle de droit. C’est une réalité langagière, qui est un élément de légitimité dans l’action. Il va rationaliser son comportement en l’expliquant dans des termes qui sont ceux du droit international. C’est le langage d’une élite démocratique. Il faut gérer la norme.

Parfois respecter la règle de droitapparaît trop onéreux. Il faut voir comment est traitée cette violation par le système juridique.

Tout système juridique est un système où le pouvoir et le droit ont des relations bizarres. On sait que le droit libère, protège le faible. Le rapport de force est au cœur de la position de la norme. Le rapport de force en droit international public est beaucoup moins civilisé qu’en droit interneparce qu’il y a des réalités militaires, le rapport de force existe. Et le droit qui résultera des négociations internationales sera emprunt de ce rapport de force. Il ne faut pas être naïf.
Introduction historique

Quand est-ce que ce droit permettant aux collectivités publiques nationales de vivre ensemble est-il né ? La date habituellement retenue dans tous les manuels : on dit que le droitinternational public moderne est né en 1648, c’est-à-dire lors des traités de Westphalie qui mettent fin à la guerre de trente ans[1].

Pourquoi ce sont ces traités qui marquent la naissance du droit international public ? Avant ces traités il y avait des traités et les princes régnants signaient entre eux des traités, des contrats, mais pourquoi ce moment est-il retenu comme le mouvementfondateur du droit international moderne ? Parce que dans la paix de Westphalie s’exprime pour la première fois l’idée de l’égalité souveraine des Etats en droit. C’est pour cela que l’on invoque, en Europe, une manière de vivre ensemble qui est fondée sur la séparation. Les Etats sont libres, souverains et égaux en droit. L’égalité de fait préexistait déjà à ces traités mais ces derniers permettentd’affirmer l’égalité des Etats en droit.

L’égalité souveraine veut dire qu’un Etat est maître et unique maitre de son territoire et de sa population. À l’époque, les Etats se libèrent de deux tutelles qui existaient précédemment : l’autorité du Pape et de l’Empereur du Saint Empire romain germanique. La succession à la tête de l’empire était un enjeu pour les couronnes européennes parce qu’il y...
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