DROIT
INTRODUCTION GENERALE :
1_Qu’est-ce que le droit ?
Définition et caractéristiques.
Idée de cohésion sociale
Le droit évolue avec les mœurs
Règles juridiques * C’est d’abord la ligne droite qui s’oppose à la courbe, à l’oblique. * C’est ensuite ce qui est en rapport avec la franchise, la rectitude, la loyauté dans les rapports humains. * C’est ce qui, au sens large, est ordonné par la loi : c’est l’ensemble des règles obligatoires pour les hommes qui vivent dans une société donnée, autrement dit, le droit c’est « l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique »
(≠ Entre règles sociales et règles de droit)
Cette définition correspond à une conception objective du droit qui doit être différenciée de la conception subjective qui est « une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt, lui permettant de jouir d’un chose, d’une valeur, ou d’exiger d’autrui une prestation. »
Dans ce cas de figure, le titulaire du droit est appelé le sujet du droit d’où l’expression « droit subjectif » pour désigner ces prérogatives. DROIT OBJECTIF ≠ DROIT SUBJECTIF (subjectif découlant de l’objectif)
Droit objectif
Droit : règle de conduite sociale ayant pour but de réguler la vie en société, pourtant la règle de droit n’est pas la seule règle sociale
Finalité : régir la vie en société REGLES DE DROIT ≠ REGLES DE VIE SOCIALE (caractères les différenciant)

.Caractères de la règle de droit : 1) Elle est obligatoire, juridique : un ordre qui s’impose en dehors de tout consentement ; règle de conduite sociale à laquelle l’Etat peut nous contraindre
Elle impose des obligations et leur méconnaissance entraine des sanctions ; ici, le non-respect de la règle de droit est sanctionné par l’Etat 2) Règle en principe : générale, abstraite, rédigée en termes impersonnels (=abstraits), elle s’applique à toute personne sans distinction 3) Elle est permanente, i.e. qu’elle s’applique chaque fois que