Cours de droit privé

5045 mots 21 pages

Droit des personnes

Introduction
Le droit des personnes est l'ensemble des règles qui gouvernent les personnes. « Personne »:a plusieurs sens & notamment 1 en droit qui est particulier

A) La notion de personne juridique 1)La personne est un sujet de droit Ce sont deux termes synonymes. Un sujet de droit est un être qui est capable de vivre juridiquement & d'avoir des droit. Les droits des personnes sont appelés droits subjectives. Elles tiennent ces droits du droit objective. Les personnes ont le droit a ces droit car elles ont la personnalité juridique ce qui leur permet de jouir des droits. La personnalité juridique est l'aptitude à jouir des droits.
2)La personne est le seul sujet de droit
Ce qui permet d'exclure les animaux,ils sont considérés comme un bien. Ils n'ont pas en tant que tel des droits.
3)La personne n'est pas un objet de droit
Les personnes ne sont pas des biens. Cependant en droit ,il y a une tendance néfaste dans le droit sur la tendance de rapprochement entre les hommes & les choses (Réification=la chosification.) Par exemple ,la vente de l'image d'une star,le mercato..
B) Les catégories de personnes juridiques
Il y a deux catégories différentes de personnes juridique
1)La personne humaine est toujours juridique
On retrouve ici la notion de personne humaine .Tout les personnes naissent tous uniques & égaux. On parle ici de personne physique qui est un être humain pris comme un sujet de droit.
2)il existe des personnes non humaines: les personnes morales.
Ce sont des groupements de personnes qui ont la personnalité juridique(les sociétés commerciales,les associations,les fondations,...)

Partie 1ere:Les personnes physiques

Chapitre 1: l'existence de la personne physique: la reconnaissance de sa personnalité juridique
Le droit n'accorde que la personnalité juridique que à des personnes juridique.

Section I- La vie d'une personne
La vie d'une personne commence à la

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CH.2 : LES DROITS SUBJECTIFS (10/09) 1- La notion de droit subjectif : Désigne les droits conférés à des sujets, c'est-à-dire principalement les individus.….

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Notion de personne physique : Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits. Notion de personne morale : Une personne morale est, au sens du droit, une entité (une société, une association...). 1.2 → Comment sont identifiées les personnes ?….

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Droit civil 2nd semestre l1
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Détermination Les personnes sont les sujets de droit dotées de la personnalité juridique. Cela se confond avec la personnalité qui est l’aptitude à être sujet de droit et assujetti à des obligations. Seules les personnes peuvent être titulaires de droit et assujetti à des obligations.….

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Se sont les pouvoirs dont dispose une personne et la vie juridique crée des rapports de droit entre les personnes. La diversité de ces droits va imposer une classification. Chapitre I: la classification des droits subjectifs On va établir des catégories juridiques, c'est à dire des ensembles de droits, de personnes, de faits ayant entre eux des traits communs.….

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TITRE 1 : LE SUJET DE DROIT L’étude du sujet de droit est aussi celle de la personnalité juridique : être titulaire, acquérir les droits mais également s’obliger envers autrui. Sujet de droit= personne physique ont toutes une personnalité juridique (controverse de Valladovide).….

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Droit civil l1 droit semestre 2 les personnes
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( les choses ne sont pas des sujets de droits mais des objets de droit). Les hommes sont de personnes et ont donc la personnalité juridique mais ça n'a pas toujours été le cas jusqu'à une loi en 1854,les condamnés à des peines perpétuel se voyait frappé d'une mort civil c'est à dire que le droit leur retirait la personnalité juridique,les esclaves jusqu'à la prohibition de l'esclavage en 1848,l'esclave était juridiquement considéré comme une chose et non pas une personne donc il pouvait être vendu par son maître. Depuis la fin de l'esclavage on peut dire que la personnalité juridique est le propre de l'homme,elle est lié à la vie et à la mort de la personne.….

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Adresse des 221
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Droit civil 2eme semestre Les personnes, les majeurs proteges, les biens 1ere partie: Le droit des personnes -Distinction personnes physique et personne morale Le droit objectif reconnait a chaque personne une aptitude general a etre titulaire de droit et dobligation. Les personnes juridiques ont des droits et des obligations. C'est etre une personne juridique. Cette personnalité on l'a tous, des la naissance jusqua la mort.….

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Droit des affaires L2
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Droit des Affaires Introduction : notions juridiques de bases I) Les personnes et les biens A) Les personnes Elles sont aptes à être titulaires des droits et obligations = sujet de droit Cette aptitude à pour nom la Capacité de Jouissance, qui permet de participer à la vie juridique (passer des contrats…). Les droits d’une personne sont appelés droits subjectifs 2 catégories de personnes :….

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Droit privé snd semestre
6870 mots | 28 pages

La personne va être un sujet qui va pouvoir faire valoir des droits. L’existence de toute personne physique implique la personnalité juridique. Une personne au sens juridique peut être quelque chose de tout à fait autre qu’une personne physique : c’est la personne morale, qui est un groupement de personnes physiques ou de biens ayant la personnalité juridique et étant par conséquent titulaire de droits et d’obligations. Ce groupe de personne moral va pouvoir se positionner devant un tribunal pour défendre ses droits. La personne morale a également le droit que son honneur soit protégé.….

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Sc. juridiques
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Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire : • la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires : o l'acquisition de la personnalité juridique o la disparition de la personnalité juridique • la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités. Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité. Il s'agit des droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc. ainsi que toutes les règles juridiques qui régissent la majorité légale et les….

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maupassant
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Paragraphe 2 : les entités auxquelles le droit accorde la personnalité juridique. -Les personnes physiques A chaque être humain est attachée une perso juridique : un homme devient sujet de droit. C’est-à-dire qu’il est doté d’une capacité plus ou moins grande, qui va lui permettre d’être acteur de la société juridique. Le sujet de droit a des droits : -patrimoniaux et –extrapatrimoniaux.….

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Ce qui n est pas une personne est chose soit objet de droit . Il y a des choses qui sont objet de droit ex : droit de propriété : droit agit sur la chose §2 évolution générale du concept de personne Il faut savoir que le terme de personne en droit en tout cas n a pas revetu le sens qu il a auj .Quand on remonte au droit romain le terme de personne etait utiliser pour designer une situation juridique qui était diff a celle d auj . En droit romain il etait utiliser pour parler de l homme en général mais plus souvent utiliser dans un sens plus restreinte pour désigner l acteur de la vie juridique . La difference se faisait sentir au niveau des escale considéré comme des hommes mais ils n était pas sujet de droit mais plutot objet de droit .….

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Le Droit Des Personnes Les personnes en droit sont des sujets de droit c'est-à-dire les êtres susceptibles d’avoir des droits et des obligations et l’aptitude à obtenir des droits et des obligations, c’est la personnalité juridique. Notre droit distingue 2 catégories de personnes : les personnes physiques (les êtres humains) et les personnes morales (groupement de personnes physique qui devient personne physique par ce groupement).….

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qu'est la personnalité juridique ? C'est l'aptitude a acquérir des droits, être titulaire de certains droits, et être soumis a des obligations. Le mot droit deux face : positive '' j'ai le droit de .. '' et l'aspect négatif '' je suis obligée de … ''….

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DROIT CIVIL INTRODUCTION 1. La notion de personne en droit La personne en droit def : En droit, la personne n’a pas le sens qu’à ce mot en générale. En droit la personne est un être qui à la personnalité juridique.….

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