Droit (Privé)

Initiation à l'étude du droit privée

Thèmes abordés au cours de l'année :

I / Qu'est ce que le Droit?

II / Le droit civil en France aujourd'hui : Évolution / Branches du Droit

III / La Loi : Différents textes, hiérarchie des textes, application des textes

IV / Procès : Juridictions, personnels juridiques, jurisprudence

V / Classification du droit : Personnes, choses, droits

VI / La Preuve

Examen d'une heure en Janvier Portera sur : – Définitions de cours – Questions de cours – 1 cas pratique – Q.C.M.

Introduction au Droit Privée

Le droit est partout
En dehors de la juridiction, la justice, les juges,... Le droit est aussi dans tout ce qui concerne les contrats (Contrats de vente, de location, de transport, …)

L'omniprésence du droit n'épargne pas l'entreprise : → Il y a une relation intime entre le droit et l'économie Droits des sociétés (Assemblé générale, liquidation, recensement, …) Droits bancaires

L'adage dit : « Nul n'est censé ignorer la loi » malgré son évolution permanente. Cela sous entend donc de connaître les lois plus courantes qui s'appliquent dans la plupart des cas.

Le sens des mots que nous utilisons dans le langage courant diffère en langage juridique.

Pour en savoir plus : Consulter « Lexique des termes juridiques » conçu sous l'égide d'Henri Capitant, écrit par Gérard Cornu

Pour exemple le terme de « Meuble » diffère en vocabulaire juridique : Il signifie que ce qui n'est pas meuble est immeuble.
En d'autres termes, ce qui, en parlant d'une chose ou d'un animal, n'a pas la capacité de se mouvoir ou qui ne peut être déplacé par la main de l'homme sans en détruire les fondations ou les racines n'est pas « meuble »
Une invention mais aussi « meuble » dans le vocabulaire juridique, cependant il est considéré comme un meuble incorporel.

/!\ Attention aux faux amis comme Lésion, Cause ou encore Erreur (qui s'applique dans les termes de