Cours de droit public la ve république

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 18 (4320 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 10 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
La Ve république

Depuis 1789, les changements de régimes étaient radicaux. En 1958, une république succède à une autre république. A cette époque, la république est une notion absolue où l’on pense que 2 républiques ne peuvent se succéder. Si l’on passe de la IVe république à la Ve, il s’agit d’une notion relative car chaquerépublique à ses normes qui lui sont propre. Etant dit, il est vrai que institutionnellement la IVe et la Ve ne se ressemblent en rien.
En 1958, il a donc lieu une véritable révolution institutionnelle. Les causes de la naissance de cette Ve république sont : _ la IVe république qui dura 12 ans fut victime d’uncertains nombres de problèmes internes comme externes = nait dans le contexte de la Guerre froide, de la construction européenne et des guerres coloniales comme celle d’Indochine (1946-1954) et la guerre d’Algérie (début en 1954). _ le général De Gaulle revient au pouvoir pour mettre fin à la guerre d’Algérie mais va poserdes conditions à son retour comme premièrement d’obtenir les pleins pouvoirs pour résoudre cette guerre et deuxièmement de pouvoir modifier la Constitution. Cela lui sera accordé en juin 1958. _ durant l’été, De Gaulle va préparer un nouveau projet constitutionnel qui sera adopté par référendum le 28 septembre 1958 et promulgué le 4octobre 1958. C’est alors le début de la Ve république.
Le projet de De Gaulle va être le reflet de ses conceptions institutionnelles qui a pour fil conducteur la restauration de l’autorité de l’Etat en assurant son efficacité par l’action et la translation du centre du pouvoir du parlement (organe législatif) vers l’organe exécutif.Dans ce projet, on y voit donc un rejet de la représentation, ainsi qu’une concentration du pouvoir entre le chef de l’état et le gouvernement soit tous les caractéristiques des régimes autoritaires.
Titre 1
L’exécutif sous la Ve république
Au niveau de sa structure, l’exécutif est bicéphale, c'est-à-dire qu’ilcomprend 2 têtes : _ une fixe, soit le chef de l’Etat. Il ne peut être remis en question pendant la durée de son mandat. Il est également irresponsable politiquement, il n’a donc pas de compte à rendre durant l’exercice de son mandat. Ilincarne l’unité de l’Etat, sa continuité.
_ une mobile, soit le gouvernement. A sa tête, on y trouve le 1er ministre. Ce gouvernement est soumis à la vicissitude de la vie politique, il n’a pas de durée déterminée.
Au niveau politique, il existe 2 cas de figure : _ lorsque la majorité parlementaire correspond avec la majoritéprésidentielle, l’exécutif n’est plus bicéphale mais devient monocéphale. _ lorsque la majorité parlementaire est distincte de la majorité présidentielle, l’exécutif redevient bicéphale. On parle alors de cohabitation.
Section 1 : Le président de la république
C’est depuis 1958 que le président de la république est le personnage centraldes institutions (« clé de voûte »).
1) Le statut du chef de l’Etat
Il est institutionnellement protégé de la responsabilité pénale. Pour les actes commis au cours de son mandat, il peut faire l’objet d’une procédure de destitution en cas de manquement grave aux obligations de sa fonction. Il est aussi justiciable de la cours pénale internationale en cas de génocide ou de crime contre...
tracking img