Cours de Droit Pénal - Sorbonne
La question est de savoir comment porter cette appréciation ?
On peut le faire de deux façons complémentaires. Il faut d’abord définir ce comportement.
Il faut procéder à une détermination formelle de l’infraction.
Il y a une détermination matérielle, et une autre formelle.
Lorsque l’on étudie la détermination matérielle, on examine les rapports entre le crime et le criminel. Lorsqu’au contraire on le fait d’un point de vue formel, on examine les rapports entre le crime et la loi.
Livre 1 : La détermination matérielle des infractions : les crimes et les criminels
Le choix entre les deux conceptions objective et subjective est fondamental pour la construction d’un modèle de société. Est-ce que le criminel est celui qui commet un crime ? Alors il faut savoir ce qu’est un crime. Ou bien, le crime n’est pas l’acte commis par un criminel (subjective), le crime ne serait qu’une conséquence.
Le droit pénal est-il le droit du crime ou le droit du criminel ?
Il y a dans cette présentation quelque chose de réducteur. Ne pourrait-on pas choisir un modèle hybride ? Le droit pénal a opté pour cette conception mixte.
Titre 1er : la détermination objective des infractions
Détermination qui va porter la notion de crime au premier rang, il est la réalité à partir de laquelle toute le reste va être construit. En application de cette conception, il est facile de dire ce qu’est un criminel, c’est celui qui a commis un crime. Le crime apparaît alors comme le critère qui va permettre de déterminer qui est criminel. Cette conception particulière du crime et la conception la plus traditionnelle. Elle a duré jusqu’à nos jours ce qui montre sa valeur mais elle présente des insuffisances.
Chapitre 1 : le crime, critère de détermination du criminel
Cette conception, parce qu’elle est axée sur le crime, attache une grande importance à la notion de trouble de l’ordre public. Dans un système pénal objectif, tout part de cette conception de