Droit Pénal et Sciences Criminelles

Examen : Commentaire d’arrêt, commentaire de texte ou cas pratique. Plan apparent. 3h.

Bibliographie : Code Pénal 2007 Lexique des termes juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité de Francis Gunehec Roger Merle et André Vitu « Droit pénal général » Répertoire Dalloz (droit pénal et procédure pénal) et jurisclasseur pénal

Chapitre introductif

Section 1 - Définition du droit pénal et des sciences criminelles

Paragraphe 1 – L’objet du droit pénal

On peut définir le droit pénal comme la réaction sociale au phénomène criminel, (délinquance et criminalité). Le droit pénal partage un champ d’étude avec d’autres disciplines juridiques ou non.

I – Droit pénal et discipline non juridique

En effet le droit pénal entretient des rapports étroits à la fois avec la morale et la politique mais bien évidemment il ne se confond ni avec l’une ni avec l’autre.

A - 1ère comparaison : Droit pénal et morale

Le point commun repose sur la notion de jugement de valeur. La morale et le droit pénal amènent à poser un jugement sur le comportement de quelqu’un par rapport à un certain nombre de valeurs essentielles du droit. Par exemple le nouveau code pénal de 1792, entré en vigueur en mars 1794 a exprimé les valeurs de la société française à cette époque là. De même en droit pénal des affaires il y a eu une évolution de la morale qui a conduit le droit pénal des affaires à s’intéresser à des affaires de corruption, de morale économique.

En revanche ces deux termes ne se confondent pas et Maurice Garçon l’a bien exprimé en comparant la morale et le droit à deux cercles qui se chevauchaient partiellement. Lorsque