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Cours de droit pénal

2227 mots 9 pages
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Pénal.

La loi du 12 juin 2001 pour lutter contre les mouvements sectaires.
Loi du 4 avril 2006, violence au sein du couple et contre les enfants.

Apparaisse également des propositions que l’on appel des nouvelles pénalité et venir modifier l’économie générale du code pénal : loi sur la peine incompressible, loi sur le suivi judiciaire, loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté.

De nouvelle approche de la responsabilité comme la faute non intentionnelle.

Première partie : la norme pénale

Comment le législateur émet la limite entre le licite et l’illicite ?
L’organisation politique d’un état est concernée par cette définition du licite et de l’illicite.
Dans notre démocratie d’abord dévolue au pouvoir législatif. Du fait que ce soit le législateur à un sens politique majeur.

Titre 1 : l’objet de la norme pénale : l’infraction.

L’étude détaillé va relever du droit pénal spécial.
Synthétiser l’infraction et prendre les caractéristiques générale de toutes infractions.
Lorsque la norme pénale crée une infraction, elle va classer cette infraction dans une catégorie juridique. L’enjeu des catégories est d’appliquer un régime juridique.
Mécanisme de classification avec l’enjeu de l’application juridique à telle ou telle catégorie.

Chapitre 1 : la classification crime, délit, contravention.

La classification principale en fonction de l’infraction.

Section 1 : le principe de la classification tripartite. La summa divisio.

Apparaît en 1795, la classification tripartite et va apparaître dans le code napoléonien en 1810.
Aujourd’hui, c’est le premier article du code pénal. Art 111-1.
« Les infractions pénales sont classées suivant leur gravité, en crimes , délits et contraventions ».

I) La gravité de l’infraction.

L’ancien code pénal présentait la classification tripartite de façon différente :
« L’infraction que els lois punissent de peines de police est une contravention. L’infraction que les lois punissent de

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