DROIT PENAL

25.01.2010

Manuels : Renoult : droit pénal général EDITIONS paradygme.

Acheter : Code pénal.

Le droit pénal est aussi le droit criminel. c’est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. LE droit pénal a pour but de punir la violation d’interdits qui ont été posés par la société. Dès lors qui dit droit pénal dit commission d’une infraction = comportements que la société a entendu réprimer parce qu’ils étaient considérés comme contraires aux règles fixées par celle-ci.

3 groupes selon la gravité du comportement :

- Crimes

- Délits

- Contraventions

Cette classification tri partite est le fondement de notre justice pénale. C'est-à-dire que si on commet une contravention on va être jugé par le T de police ou le juge de proximité.

Si on commet un délit = T correctionnel. La personne mise en cause s’appelle un prévenu et sera condamné à une peine d’emprisonnement ( on ne dit pas prison )

La personne qui commet un crime sera jugé par une C d’assise. Elle sera considérée comme un accusé et on dira qu’elle encoure une peine de réclusion criminelle.

Le droit pénal va permettre dans certaines circonstances de sanctionner pénalement un comportement. La violation d’une règle de droit n’est pas forcément une infraction pénale. Par exemple, si on ne déclare pas ses revenus à l’administration fiscale dans un premier temps, ce n’est pas une infraction pénale, on aura simplement un redressement administratif. Si deux personnes du même sexe décident de se marier, elles transgressent la loi civile et ne seront pas pénalement sanctionnées. Il faut que la loi érige tel ou tel comportement en infraction. C’est ce qu’on appelle le principe de légalité criminelle, c'est-à-dire il faut qu’un texte de loi le prévoit explicitement.

Il arrive néanmoins fréquemment qu’un comportement porte atteinte à une norme civile et pénale. Si par exemple, une personne déjà mariée qui oublie