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COURS DE DROIT ROMAIN 1 Re ANNEE Chapitre I

15539 mots 63 pages
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Initiation historique à l’étude de droit :

de l’AntiquitÉ romaine au milieu du XVIIIe siècle
Deug I Droit, 1er semestre
35 h CM
2002-2003
Anne Girollet

Avertissement :

Ce document n’est pas un manuel d’histoire du droit, mais mes notes personnelles de mon cours magistral 1er semestre, 1re année de droit, dispensé pendant l’année universitaire 2002-2003.

Ces notes personnelles ne sont donc pas exhaustives et comportent des choix personnels en raison du quota d’heures de cours. (Je vous prie également de bien vouloir excuser les éventuelles coquilles).

Je les mets en ligne pour faciliter la compréhension des principales problématiques de la période, mais ces notes ne sont évidemment pas suffisantes pour des recherches approfondies.

Pourquoi une approche historique du droit ? L’histoire, c’est la science qui étudie l’homme et la société, c’est un peu comme une psychanalyse d’une société : on ne peut comprendre la société actuelle qu’en connaissant son passé, ses influences. Pourquoi la création, la modification ou la suppression d’une règle juridique ? Ce sont ces questions qui sont les plus intéressantes.

Ce n’est donc pas un cours d’histoire conjoncturelle mais un cours d’histoire analytique du droit, des institutions publiques… qui tente de placer les règles de droit dans leur contexte historique, politique, théorique, économique…

Si vous avez des remarques ou des suggestions, n’hésitez pas… Site personnel : http://www.girollet.com/anne

Chapitre 1. Les fondations romaines
Le droit est l’ensemble des règles qui organise la vie en société : droit objectif.

Le droit subjectif est l’ensemble des prérogatives d’un individu.

Notre droit actuel français est largement influencé par le droit romain.

Le droit romain est la science du droit la plus élaborée de l’Antiquité. Il a été transmis à l’Europe (devenue chrétienne). Les Romains n’ont pas inventé le droit, mais l’un des intérêts est la séparation précoce du droit et de la religion. Ils

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    Il est question des droits fondamentaux qui y figurent, et le respect des droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective, en font partis l’article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union, le deuxième, à l’article 47 de la Charte, exige que l’intéressé puisse connaître les motifs sur lesquels est fondée la décision prise à son égard soit par la lecture de la décision elle- même, soit par une communication de ces motifs faite sur sa demande, sans préjudice du pouvoir du juge compétent d’exiger de l’autorité en cause qu’elle les communique, afin de lui permettre de défendre ses droits dans les meilleures conditions possibles et de décider en pleine connaissance de cause s’il est utile de saisir le juge compétent En outre, l’existence d’une violation des droits de la défense et du droit à une protection juridictionnelle effective doit être appréciée en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas d’espèce En l’occurrence, il y a lieu de vérifier si, eu égard aux exigences résultant, notamment, des articles 3, paragraphes 1 et 5, TUE et 21, paragraphes 1 et 2, relatif à la préservation de la paix et de la sécurité internationales dans le respect du droit international, en particulier, des principes de la charte des Nations unies, l’absence d’accès de M. Kadi et du juge de l’Union aux informations et aux éléments de preuve retenus à l’encontre de l’intéressé, dénoncée par le Tribunal, notamment, aux points 173, 181 et 182 de l’ arrêt attaqué, constitue une violation des droits de la défense ainsi que du droit à une protection juridictionnelle effective.….

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    Droit romain : définitions I. Les droits subjectifs Le droit public, c’est l’ensemble des règles touchant l’organisation de l’Etat et son fonctionnement. Le droit privé, c’est l’ensemble des règles régissant les relations entre particuliers. Les droits absolus : Il s’agit des droits qui, par leur nature, sont opposables par leurs titulaires à tous les autres sujets de droit, qui s’imposent au respect de tous.….

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    à la base du droit européen. Ce droit commun a été élaboré à partir de trois facteurs : - la culture : par l’école et l’université, le réalisme d’Aristote. Le droit est réaliste, c’est d’ailleurs ce caractère qui lui a permit de durer. - La relecture des livres de droit romain : au 12ème siècle, on a redécouvert en toscane, des ouvrages de jurisprudence romain que l’empereur Justinien avaient rassemblé. - L’Eglise et son universalité : c’est le concept et la technique juridique qui en a été inspiré.….

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    →Pays de Droit Coutumier · Des Pays, en train d’élaborer leur Propre Droit National, comme l’Angleterre (Common Law), pour laquelle l’Influence du JusCommune Médiéval est quasiment Nulle. Le Renouveau de l’idée d’Etat Avec le DroitRomain , on va pouvoir trouver les instruments propres à renouveler l’Idéed’Etat, on trouve une Définition de l’Etat, ce que les Romains appellent Status Rei Publicae(Statut de la Chose Publique), qui transmet une idée fondamentale, la Stabilité . Permet de distinguer, l’Institution , qui va durer , alors que celui qui Exerce , est Mortel . La Fonction ne meure pas, à la différence de l’Homme , Théorie des 2 corps du Roi , Physique et Mystique .….

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    Ce droit est le droit moral, qui n’est rien d’autre que l’humanité et l’éthique qui influence les citoyens d’une société et qui les ... de tuer une autre personne par exmple. Le droit objectif est l’ensemble d’obligations, de règles ou de principes qui aident une société de s’organiser. Les droits subjectifs sont des droits avec lesquels une personne peut faire se valoir jurdiquement. On pourrair donc dire qu’on doit obéir au droit obligatoire alors qu’on est titulaire des droits subjectifs. Ce caractère contraignant, càd un caractère qui force à faire quelque chose, dans ce cas la loi oblige les personnes à obéir aux règles juridiques, ne peut dans ce contexte concerner le droit objectif.….

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