DROIT RURAL

INTRO

I) Historique

Pdt lgt le droit rural et le droit agraire ou agricole étaient la même chose : règle appliquées à un espace déterminé : essentiellement les activités agricoles.
Le dt rural n’est pas seulement le dt des terres (ceci est le droit agraire).

2 périodes de construction du dt rural : Avant le 19ème, et après : * Avant le 19ème : Le dt rural ne se distingue pas du dt civil : dt civil et dt rural ne forment qu’un seul dt. Le cciv de 1804 s’applique. Car généralement toute la population a un lien avec l’agriculture. La propriété foncière est importante.

* Fin du 19ème : on passe d’une activité de subsistance a une activité marchande. La façon de produire se transforme en termes de quantité et d’apparition de nouvelles cultures. Parallèlement, développement des transports, et rétrécissement de l’espace rural au profit de l’urbanisation et du développement d’autres activités. Période charnière.
A partir de cette époque, le droit doit changer. Les règles contractuelles du cciv ne s’adaptent plus. Il faut des règles spécifiques. Le ministère de l’agriculture est créé pour cela à la fin du 19ème siècle.

* Ensuite période contemporaine où la produc n’a cessé de croitre et l’objectif des agriculteurs était le développement des activités agricoles. 2 périodes d’après guerre ont fait que tout était détruit, donc il fallait mettre les bouchés doubles pour nourrir les populations. La France dote les agriculteurs de moyens juridiques propres. A partir des années 40, la législation est fluctuante, riche, diversifiée. Une des lois les plus importantes : 9 mars 1941 : loi sur le remembrement. 1943 : statut juridique du fermier.

* Milieu du 20ème également important, car nouveaux changements à nouveau. Mécanisation. Apparition des produits chimiques, permettant le développement de masse…
Années 70, une problématique apparait : au niveau national, on s’aperçoit qu’il faut maitriser la produc parce