Cours de droit rural

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  • Publié le : 22 décembre 2010
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DROIT RURAL

INTRO

I) Historique

Pdt lgt le droit rural et le droit agraire ou agricole étaient la même chose : règle appliquées à un espace déterminé : essentiellement les activités agricoles.
Le dt rural n’est pas seulement le dt des terres (ceci est le droit agraire).

2 périodes de construction du dt rural : Avant le 19ème, et après :

* Avant le 19ème : Le dt rural ne sedistingue pas du dt civil : dt civil et dt rural ne forment qu’un seul dt. Le cciv de 1804 s’applique. Car généralement toute la population a un lien avec l’agriculture. La propriété foncière est importante.

* Fin du 19ème : on passe d’une activité de subsistance a une activité marchande. La façon de produire se transforme en termes de quantité et d’apparition de nouvelles cultures.Parallèlement, développement des transports, et rétrécissement de l’espace rural au profit de l’urbanisation et du développement d’autres activités. Période charnière.
A partir de cette époque, le droit doit changer. Les règles contractuelles du cciv ne s’adaptent plus. Il faut des règles spécifiques. Le ministère de l’agriculture est créé pour cela à la fin du 19ème siècle.

* Ensuite périodecontemporaine où la produc n’a cessé de croitre et l’objectif des agriculteurs était le développement des activités agricoles. 2 périodes d’après guerre ont fait que tout était détruit, donc il fallait mettre les bouchés doubles pour nourrir les populations. La France dote les agriculteurs de moyens juridiques propres. A partir des années 40, la législation est fluctuante, riche, diversifiée. Une deslois les plus importantes : 9 mars 1941 : loi sur le remembrement. 1943 : statut juridique du fermier.

* Milieu du 20ème également important, car nouveaux changements à nouveau. Mécanisation. Apparition des produits chimiques, permettant le développement de masse…
Années 70, une problématique apparait : au niveau national, on s’aperçoit qu’il faut maitriser la produc parce qu’apparaissentdes excédents, de la surproduction. Les exploitations françaises ont tjrs été historiquement familiales. Les gens étant attachés à leurs terres, c’était plus compliqué qu’ailleurs en Europe pour changer les mentalités politiquement… D’où l’apparition, dans les années 60 essentiellement, de lois d’orientation agricoles qui donnent les objectifs et des règles juridiques pour la production et lavente. Ceci pour se mettre en accord avec la politique agricole commune (PAC), mise en place dans les années 60.
Cette problématique de surproduction des années 70 s’est doublée d’une concurrence accrue du fait de la mondialisation.

* Donc problématique interne à l’Europe (surproduction) et externe (concurrence).

S’est posée la question de savoir où étaient les limites entre dt commercialet droit civil ou rural qui pouvait s’appliquer.

Le fait de la commercialisation en masse a également impliqué pr les producteurs de pratiquer les prix les plus bas possible notamment pr les matières premières. Le pdt agricole devient en pdt de consommation comme un autre et s’inscrit dans un circuit de distribution commerciale.
La nouvelle approche de la PAC qui s’impose progressivementdepuis le milieu des années 90 est que les prix doivent être déterminés par l’offre et la demande, et les aides aux produits sont progressivement remplacées par des aides directes aux revenus des agriculteurs.
Dans le même temps, la cessation des activités agricoles et la baisse de ces activités sont subventionnées (pour éviter la surproduction).

Ce 1er souci (de gérer la surproduction) sedouble aujourd’hui d’un souci de protection de l’environnement : loi du 9 juillet 1999.

Ces soucis actuels ont fait l’objet de discussions au niveau européen : accord de Berlin de 1999 qui fondent la PAC sur deux piliers :
* Pilier « aide aux productions et à l’organisation des marchés »
* Pilier « aide au développement rural et à d’autres domaines » (pas de liste exhaustive, mais...
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