Cours de droit social

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  • Publié le : 25 mars 2011
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Droit social

Introduction

Qq observations concernant la DDHC et son article 1er: il pose le pcpe de l'égalité, de la liberté des différentes personnes. Les distinctions ne devant reposer que sur les dispositions communes.
Art 6 dispose que la loi est la même pour tous quelque soit sa finalité.
La combinaison de ces deux articles fait déduire un pcpe d'égalité générale applicable égalementen droit du travail et donc dans l'entreprise. Ce pcpe et son application suscitent des questions, c'est la contradiction apparente qui existe entre l'égalité et l'inégalité résultant du contrat de travail et de la situation du salarié.
La contradiction est elle réelle? En réalité, elle est plus apparente que réelle.
Doivent ê analysées:
*la relation juridique entre les différents employeurs,on constate que dans ce type de relation, l'égalité répond à une réalité. Égalité par ex à travers l'égalité des employeurs devant les obligations de charges mais aussi l'égalité résultant de l'adoption de conventions collectives parce que celles ci participent de l'égalité des règles appliquées par les entreprises, par les employeurs. Il y a une démarche d'harmonisation.
*la relation entresalariés, dans les relations de travail, prévaut également l'égalité parce qu'en pcpe, les salariés sont soumis à de mêmes dispositions. Le législateur renforce l'égalité.
*les relations entre employeur et salarié: l'inégalité prévaut de façon certaine, ne serait ce qu'en raison de la subordination résultant de contrats. En contrepartie, pour compenser cette inégalité ont été reconnues desprérogatives, des droits subjectifs multiples à la collectivité des salariés. C'est la question des relations collectives dont la grève est un exemple, mais aussi la question de la représentation des salariés.
Ces relations collectives dvent ê analysées comme un instrument de réalisation de l'égalité des deux parties au contrat. Cette égalité va se développer au sein d'une structure: l'entreprise. Cetteentreprise est un concept juridique décisif car c'est en son sein qu'il faudra appliquer certaines règles de droit. Se pose la question de savoir ce qu'il faut entendre par ''entreprise'', il n'existe pas de définition uniforme applicable à ttes les disciplines en la matière. Pk ne pas avoir défini le concept alors qu'il est le critère d'application des règles? En réalité, l'entreprise appartient + audomaine de l'économie qu'au domaine du droit.
Le constat est celui de la coexistence de deux définitions: notion consacrée par le droit commerciale définissant l'entreprise comme ''un ensemble de biens matériels ou immatériels affectés à une exploitation'', dans cette définition, ce sont d'abord les relations entre l'exploitant et l'apporteur ou les apporteurs de capitaux qui doivent ê étudiées.Le droit du travail définit l'entreprise de façon radicalement différente, ce qui importe est la relation juridique entre employeur et salarié, elle est analysée comme ''une collectivité de personnes soumis à l'autorité de l'entrepreneur''.
Cette opposition apparaît comme peu satisfaisante ne serait ce qu'en raison de la quasi fusion de ces deux notions dans certaines matières juridiquesnotamment le droit des entreprises en difficultés.
En analysant la jurisprudence, on constate la référence alternative à deux théories de l'entreprise:
-la théorie dite ''contractuelle et patrimoniale'' de l'entreprise: c'est la théorie classique, elle repose sur deux piliers fondamentaux du droit, le droit des obligations puisque l'entreprise est considérée comme l'addition d'autant de contratsindividuels de travail que peuvent ê dénombré les salariés de l'entreprise ; le droit de propriété, c'est la théorie patrimoniale, elle assoit l'autorité de l'employeur sur sa propriété.
La Cour de cass retient la théorie de l'abus de droit, par ex abus de rompre pdt la période d'essai. C'est le détournement de l'exo d'un droit. Certains sont opposés à la consécration de cette première analyse....
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