Cours de droit social

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  • Publié le : 15 novembre 2011
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|DROIT SOCIAL I |

I. L’objet du droit du travail

A. La définition du travail

Selon le dictionnaire, le mot travail a deux significations principales :
- l’activité productrice
- le résultat de cette activité.

Il a aussi deux significations secondaires :
-l’emploi occupé
- la collectivité des travailleurs.

Pourtant, le mot travail dans cette discipline doit être pris dans un sens précis. Le droit du travail ce n’est pas celui de toutes les formes de travail. Il y a une série d’activités où le droit du travail est totalement étranger. Ce qui caractérise le travail examiné c’est que celui-ci est subordonné. Il est juridiquement subordonné.

Ledroit du travail c’est l’examen des relations juridiques qui concernent l’exécution d’un travail juridiquement subordonné. Celui qui exécute le travail c’est-à-dire le salarié est placé sous les ordres de l’employeur. Il est soumis à ses directives, à sa surveillance et à ses sanctions. Le droit de la sécurité social cherche à garantir les individus contre les risques de la vie mais les bénéficiairesdes prestations de sécurité sociale ne sont pas uniquement les travailleurs subordonnés.

Le code du travail parle de l’employeur comme d’un chef d’entreprise, d’un patron, de directeur. Selon la tradition juridique française, les personnes travaillant pour l’Etat sont des fonctionnaires qui n’ont pas leur vie de travail régie par un contrat de travail mais par le statut de la fonctionpublique. Ils ont donc un régime particulier.

B. Le droit du travail

C’est le droit qui régit les relations unissant le salarié et l’employeur. Seulement les têtes à têtes sont rares en droit du travail. Mais le caractère frappant des relations du travail c’est de recevoir une dimension collective. Ce rapport de subordination nait et se développe dans une optique collective.
C’est en ce sens quel’on parle de droit social qui résulte d’une opposition ou d’une complémentarité entre les employeurs d’un côté et les salariés de l’autre. Les droits sociaux sont des droits individuellement reconnus et bénéficient aux travailleurs mais sont le plus souvent exercés collectivement et sont nés collectivement.

Le droit du travail s’inscrit dans une entreprise, dans un cadre institutionnel et à côtédu travailleur, il y a d’autres travailleurs. Cette collectivité constitue le personnel. Cette collectivité doit être représenter vis-à-vis de l’employeur unique. Cette représentation va devoir être assurée par une série de mécanisme juridique. Cette représentation personnelle se fait aussi dans la branche professionnelle. Il y a des organismes qui se créent, des réunions d’individus comme lessyndicats pour défendre les intérêts collectifs d’une profession. Ce qui veut dire que ce droit du travail s’inscrit en réalité dans une dimension collective. Il va faire apparaitre des actes collectifs, des litiges collectifs…

Les actes collectifs sont des conventions conclues entre des collectivités d’employeurs ou salariés et vont avoir vocation à s’appliquer à la totalité du mondeprofessionnel. D’autres vont être conclues entre les patrons et les syndicats et vont devenir les règles de l’entreprise. Il s’agit des conventions collectives. Les lois récentes considèrent que les règles comprises au sein des entreprises primeront sur le loi.

Les litiges entre un salarié et un employeur sont portés devant le conseil de prud’hommes ou juridiction prudhomale. Le tribunal de droit communconcerne les litiges entre une entreprise et un syndicat.

II. La formation historique du droit du travail

L’idée de base est que la majorité de la doctrine pendant des siècles a considéré que le droit du travail s’était développé autour d’une finalité essentielle : celui qu’un collectivité se donne et qui assure la protection du faible contre le fort. Ainsi, l’inégalité de fait entre le...
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