CHAPITRE INTRODUCTIF: ETUDE DU DROIT SOCIAL

Partons du code civil car il envisageait de catégories de louage: - contrat de louage de choses - loi de louage de services: elle recouvre plusieurs réalités: * certains nombres de services, d’activité professionnelles, exerçant de façon indépendante (ex: contrat d’entreprise).

* activités dépendantes: le contrat de louage domestique, d’ouvrier (art 1780 et 1781 Cciv).

ہ l’époque, le législateur faisait une double confusion:

- s’agissant du travail dépendant et indépendant;

- il n’établissait pas de distinction entre marchandises et travail humain: les deux appartenait à la même catégorie: le législateur considéré que le travail humain à une forme de marchandise.

Ce n’est plus le cas actuellement. On distingue le travail dépendant du travail indépendant., le louage de services et le louage de choses.

Le contrat de travail est essentiel car il est le critère d’application des règles du contrat de travail. Il apparaît comme l’héritier du contrat de louage. Il s’insère dans un ensemble de droit dont l’essentiel apparaît dans le code du travail.

Le code du travail présente deux caractéristiques:

- c’est un code évolutif, il est assez instable. Cela résulte de deux causes:

*cause technique: le code du travail reflète l’évolution de l’économie et donc, il y a une évolution juridique du code du travail.

*cause politique: il existe actuellement dans le code du travail des contrats aidés ( contrat de travail permettant à l’employeur de percevoir des aides financières en contrepartie d’une embauche de certaines personnes) qui changent très souvent. Ces contrats devraient disparaître pour être remplacés par un contrat unique ( fusion de différentes formes de contrat).

- c’est un code extrêmement développé: il est plus épais que le code civil. On y trouve de très nombreux textes réglementaires et de nombreuses règles de détails.

Ce double constat est relativement critiqué car