Cours de droit social

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CHAPITRE INTRODUCTIF: ETUDE DU DROIT SOCIAL

Partons du code civil car il envisageait de catégories de louage:
- contrat de louage de choses
- loi de louage de services: elle recouvre plusieurs réalités:
* certains nombres de services, d’activité professionnelles, exerçant de façon indépendante (ex: contrat d’entreprise).

* activités dépendantes: le contrat de louage domestique,d’ouvrier (art 1780 et 1781 Cciv).

ہ l’époque, le législateur faisait une double confusion:

- s’agissant du travail dépendant et indépendant;

- il n’établissait pas de distinction entre marchandises et travail humain: les deux appartenait à la même catégorie: le législateur considéré que le travail humain à une forme de marchandise.

Ce n’est plus le cas actuellement. On distingue letravail dépendant du travail indépendant., le louage de services et le louage de choses.

Le contrat de travail est essentiel car il est le critère d’application des règles du contrat de travail. Il apparaît comme l’héritier du contrat de louage. Il s’insère dans un ensemble de droit dont l’essentiel apparaît dans le code du travail.

Le code du travail présente deux caractéristiques:

- c’estun code évolutif, il est assez instable. Cela résulte de deux causes:

*cause technique: le code du travail reflète l’évolution de l’économie et donc, il y a une évolution juridique du code du travail.

*cause politique: il existe actuellement dans le code du travail des contrats aidés ( contrat de travail permettant à l’employeur de percevoir des aides financières en contrepartie d’uneembauche de certaines personnes) qui changent très souvent. Ces contrats devraient disparaître pour être remplacés par un contrat unique ( fusion de différentes formes de contrat).

- c’est un code extrêmement développé: il est plus épais que le code civil. On y trouve de très nombreux textes réglementaires et de nombreuses règles de détails.

Ce double constat est relativement critiqué cartoutes ces règles très changeantes et nombreuses ne sont pas neutres du point de vue économique et politique.
Du point de vue économique, toutes les règles sont susceptibles d’engendrer un coût voir supplémentaire pour l’entreprise (ex: loi ayant réduit la durée du temps de travail: loi des 35h est coûteuse car le montant des rémunérations est identique).
A l’inverse, d’autres règles sontsusceptibles d’économie pour l’entreprise. Par exemple, des règles ont partiellement modifié le droit de grève, des règles qui permettent de payer les heures supplémentaires avec un coût réduit.

SECTION 1: LES CRACTERISTIQUES DU DROIT DU TRAVAIL

1§ LES APPELATIONS DU DROIT DU TRAVAIL

Contrairement à d’autres codes, l’appellation n’a pas toujours était droit du travail.

A- LA LEGISLATIONINDUSTRIELLE

Historiquement, cette appellation est la première. Ses aspects positifs sont:
- intérêt de correspondre à l’évolution historique: le droit du travail est naît dans le domaine industriel:
* les sociétés étaient présentes essentiellement dans le secteur industriel.
* les syndicats, qui par leur pression, ont réussi à faire adopter un certain nombre de textes.

Lacunes:

-faire croire que cette appellation est un ensemble de règles législatives, alors qu’en fait ce n’est jamais le cas.
- on pouvait penser à tort que cette législation s’appliquait au seul domaine industriel: faux car d’autres secteurs économiques (ex: secteur du service et du commerce).

B- LE DROIT OUVRIER

Il est apparu au début du 20ème siècle.

- Avantage: cette appellation exempte unmérite identique: c’est une vérité historique car elle est naît des efforts des ouvriers.

- Faiblesse: elle pouvait, à tord, faire croire que les ouvriers étaient les seuls à bénéficier de ces textes.

Sans être les destinataires exclusifs de cette législation, certaines disposition vont s’appliquer selon la hiérarchie professionnelle, selon la classification.

C- LE DROIT DU TRAVAIL...
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