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cours de droit sur les sources

2263 mots 10 pages
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Les sources
Hiérarchie des lois en pyramide
Pyramide des normes
Chaque norme doit être conforme à celle qui est au-dessus d’elle
Kelsen
Constitution
Traités et accords internationaux
Loi au sens formel voté par le Parlement
Le règlement
Intègre que des textes
On ne parle pas de la coutume qui malgré tout est dans la loi tout comme la jurisprudence.
On aurait pu opposer les sources écrites et sources non écrites.
Montrer l’importance des sources internationales en leur opposant les sources nationales
CHAPITRE 1 LES SOURCES NATIONALES
SECTION 1 LA CONSTITUTION
Norme suprême
4 octobre 1958
Précédée d’un préambule qui renvoie à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1846 et à la charte de l’environnement depuis 2005
Le préambule de 1946 réaffirme les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république
Ex liberté d’association ou d’enseignement
(Particulièrement nécessaire à notre temps certains principes comme l’égalité entre les hommes et les femmes, le droit d’asile, le droit de grève)
Institution d’un contrôle de constitutionnalité des lois par la Constitution de 1958 par le Conseil Constitutionnel qui jouit d’un monopole de censure et de contrôle des textes non conforme a la constitution
Le contrôle était très étroit comme il était institué au début car le conseil ne pouvait être saisi que par un nombre restreint de personnes et on ne pouvait le demander qu’entre l’adoption et la promulgation et le contrôle n’était effectué que par rapport à la Constitution
Contrariété de la loi avec un texte de la Constitution
Une fois promulguée elle était inattaquable
16 juillet 1971 décision d’intégrer dans le bloc de constitutionnalité le préambule et tous les textes auquel renvoie le préambule
Le conseil va contrôler la conformité de la loi non seulement au texte de la Constitution mais aussi à tous les autres textes auxquels renvoie le préambule
Ce mouvement est appelé

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