INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT
1. Le droit est un phénomène humain qui a pour objectif d’organiser les rapports des individus qui sont en sociétés.
2. Le droit est une science inachevée qui n’atteint pas à la perfection et qui doit perpétuellement s’adapter aux mutations morales, éthiques, sociales, économiques, et technologiques.
3. Les sociétés dont le fonctionnement interne est harmonisé par des règles de droit sont appelées des sociétés policées ou état de droit.
4. Le droit est constitués d’une masse importante de règles qui se répartie en deux sous-ensembles : - Le droit public
Le droit privé
Le droit public comprend l’ensemble des règles relatives aux institutions publiques et à leur rapport avec les personnes. Il est divisé en branches. Par exemple : Le droit constitutionnel administratif, le droit des finances publiques…
Le droit privé comprend l’ensemble des règles déterminantes de la condition des personnes et applicables à leur relations. Par exemple : Le droit civil, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la consommation, le droit du travail…
Cette division public/privé est capitale, notamment sur un plan juridictionnel.
5. Il faut distinguer le droit objectif, des droits subjectifs :
Le droit objectif (contraintes) c’est l’ensemble des règles dont l’application est imposée par des sanctions émanant de l’autorité publique. Ce sont des règles générales de conduites, impératives, applicables en un temps et lieu donné, organisant la vie politique et sociable des individus. C’est une définition d’un cadre juridique dans lequel on évolue. Les différentes manières dont ces règles sont établies s’appelle les sources du droit.
Le droit subjectif (pouvoir), ce sont des prérogatives particulières reconnues à une personne de faire ou exiger quelque chose en vertu d’une règle de droit, ce sont donc des droits individuels, multiples et variés. Par exemple : Le droit de propriété, le droit à l’image, le droit de vote… Les droits