Cours de droit

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  • Publié le : 23 novembre 2010
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CHAPITRE 2 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE

L’institution judiciaire permet de résoudre des différends de la vie quotidienne, qu’ils s’agissent de différends familiaux ou professionnel.
C’est ainsique personne peut se faire justice soit même, c’est donc l’Etat qui est charger de la mise en œuvre du service public de la justice. Dans le but de faire respecter les droits de chacun .
La justicerelève de l’Etat = services publics

I les principes de base de la justice
a) Collégialité

Décision prise par plusieurs juges après délibération
Ce principe garantie l’impartialité desdécisions et limite l’erreur judiciaires. Cependant certaines juridiction siège a juge unique.

Principe d’égalité : toute personne à vocation est jugé sur les mêmes règles, la même juridiction sansdiscrimination

b) Principe du délégation de juridiction

Tout justiciable à le droit de contester La décision des premiers juges, d’aller en juridiction supérieurs
Cependant il faut respecterles délais de procédures ou prescription.

c) Principe de la gratuité devant la justice

Justice gratuite pour tous. Les parties au procès ne rémunèrent pas le magistrat qui est desfonctionnaires de l’état
Cependant les frais de justices, honoraires avocat, huissier de justices sont a la charge des justiciable.
Néanmoins pour les personnes a revenue moyenne, elle peuvent bénéficier del’aide juridictionnelle

d) Présomption d’innocence

* Toute personne est supposé être innocente tant qu’elle n’as pas été condamné par le tribunal
* Principe de contradictoires : chaquejusticiable peut faire valoir librement ses arguments et exposé a l’audience
* Principe de la pub et débats : audience public a l’exception du huis clos dans l’intérêt des justiciables
IIorganisation des tribunaux
a) Juridiction de l’ordre administratifs

il est le juge du premier ressort des actes administratifs.il tranche les litiges concernant l’administration et particuliers....
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