Cours de droit

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Elle régit l’organisation du pouvoir sous la restauration. On parle parfois de première et de seconde restauration. La souveraine té royale est restaurer. La chartes est aussi nommée charte octroyer qu’elle n’existe que par la seule volonté du souverain.
Les principales libertés proclamées par la révolution sont rappelées. On va voir une séparation d’organe, le Roi et les ministre d’unepart ; deux chambres de l’autre côté, l’une élue ( la chambre des députés des départements) au suffrage censitaire  sélectif pour 5ans renouvelable, l’autre est une chambre héréditaires, la chambre des pairs nommée par le roi a vie ou de façon héréditaire. Le Roi ne peut être ni renversé ni destitué. Les ministres sont responsables devant le Roi. Il peut les révoquer. La chambre des députés peutêtre dissoute par le Roi. Le Roi possède seul le pouvoir exécutif ; quant a la fonction législative, elle est partagée entre le Roi et les Assemblées. Le roi a seul l’initiative des lois et les sanctionne. Les Assemblées votent ses lois. Et cette adoption par les assemblées est impérative y compris pour le budget. Donc la monarchie n’est pas absolue. Ainsi les organes doivent collaborer. Laresponsabilité ministérielle devant les chambres n’est pas prévue dans le texte. Mais la pratique instaure une forme de contrôle de l’activité gouvernementale de la part des chambres qui provoque des démissions ministérielle dues au désaccord des chambres. Le premier moyen est la discussion du budget et conduit automatiquement a la discussion de ce à quoi il est affecté. Le deuxième moyen : l’Adresseest une réponse parlementaire au discours du trône permet aux parlementaire de donner un avis sur la politique gouvernementale, donc la politique gouvernementale. Troisième moyen : les pétitions adressées à la chambre des députes par les citoyens permet aussi la discussion parlementaire notamment sur les actes de l’exécutif. Toutefois le désaccord parlementaire manifesté par le refus de votern’entrainait pas automatiquement la démission des cabinets, certains se maintenaient, d’autres obtenaient du Roi une dissolution ou encore une fournée de pairs on nommait un certain nombre de pairs en plus).On aura une certaine forme d’instabilité politique durant cette période, sauf le ministère de Villèle de 1821 à 1827. Peu à peu on s’installe dans un régime parlementaire qui subit un coupd’arrêt lors de l’accession au trône de Charles X. C’est quelqu’un qui veut un retour en arrière. A partir de 1827, il y aura une opposition entre parlement et Roi. Suite à l’échec politique de la dissolution, Villèle se retire, Martignac qui lui succède tombe devant l’opposition réitérée des députés. En 1829, le Roi nomme un Ultra comme président du conseil (Polignac) dans une Adresse. Les députésaffirment que le Roi ne saurait gouverner sans l’accord du peuple. Il y a une nouvelle dissolution et une nouvelle victoire des libéraux. Le Roi ; s’estimant seul souverain, utilise son droit de légiférer par ordonnance et décide une nouvelle dissolution de la chambre. Cette obstination provoque la révolution de Juillet 1830, qu’on appelle les TROIS GLORIEUSES (27, 28 ET 29 Juillet 1830) et provoquela chute de Charles X. Craignant la république, les bourgeois révoltés invitent Louis Philipe, Duc d’Orléans, à monter sur le trône.
Sous la monarchie de Juillet, symboliquement, le drapeau tricolore remplace le drapeau blanc et le Roi des français remplace le Roi de France. Les seules différences dans l’organisation du pouvoir son la suppression du Droit royale de suspendre les lois parpoids d’ordonne. Et l’octroi d’un droit d’initiative aux chambres. Plus généralement, cette charte a un caractère « contractuel ». Il apparait comme un pacte entre le Roi et la Nation où le Roi s’engage à respecter la constitution. Outre que le cens est abaissé. Le régime évolue vers le parlementarisme qu’on appelle aussi Orléanisme. La responsabilité politique du cabinet est un apport non écrit...
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