Cours de droit

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  • Publié le : 21 mars 2010
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Le droit institutionnel

Qu'est-ce que le Droit?
ensemble de règles qui permettent de régir un Etat -> Etat de droit

Qui est à la source de ces règles?
Nous respectons les règles nationales, internationales (en particulier européennes).

Qu'est-ce que le pouvoir (sens politique)?
3 grands types d'origine du pouvoir politique:
- pouvoir par la force
- pouvoir de droit divin(monarchie absolue -> il n'y a pas d'aménagement du pouvoir; primo geneite -> l'incarnation du pouvoir se transmet au premier enfant né de sexe mâle)
(Chiites -> théocratie car mélange du temporel et du politique, contrairement aux sunnites)
- le pouvoir appartient au peuple
18ème: Pb car bourgeois qui s'occupent de l'économie ne sont pas les mêmes que les aristocrates
Rousseau Le contrat social-> le pouvoir appartient au peuple, le peuple souverain va exercer son pouvoir par l'élection de représentants, ces représentants vont agir en fonction de leur mandat, la majorité l'emporte sur la minorité, (la minorité doit adhérer à la majorité et reconnaître son erreur" -> justifie le fait que l'on va pouvoir sanctionner le fait de penser différemment de la majorité -> fondement du totalitarisme(pensée unique)
1er régime totalitaire qui découle de Rousseau: la Terreur (Robespierre fonde un régime qui est orienté sur le culte d'un être suprême, il y a une vérité unique: tous ceux qui ne pensent pas comme lui sont exécutés, Robespierre a éliminé physiquement la minorité)

Qu'est-ce qu'un peuple, qu'est-ce qu'une nation?
Un peuple est un ensemble d'individus. Une nation est composée depersonnes qui estiment avoir un passé commun et envisagent un futur commun. Une nation peut être définie par des frontières, une langue, une religion, une culture, une tradition. Si l'état, le territoire et la nation ne sont pas ensembles -> tensions ou guerres.

Qu'est-ce qu'un Etat?
L'Etat est une personne morale de droit public. L'Etat existe ne tant que telle pour ces citoyens mais aussipour les étrangers qui vivent sur son territoire. L'Etat agit aussi sur la scène internationale (l'Etat n'est un Etat que s'il est reconnu par les tiers, à savoir les autres Etats, la Communauté Internationale). L'Etat, au sens organisationnel, est un ensemble d'institutions qui vont exercer le pouvoir. L'Etat a généralement un territoire mais pas forcément (exemple: Etat palestinien). La baseformelle des Etats est la Constitution.

Constitution: Ensemble de règles qui va régir le fonctionnement de l'Etat.
Il y a deux types de constitutions dans le monde. Il y a les constitutions rigides, et les constitutions souples.

Une constitution rigide est un texte suprême, difficile à changer. Il existe 2 moyens en France pour changer la constitution: la voie référendaire ou la voieparlementaire, le parlement (221 sénateurs + 577 députés -Assemblée Nationale- est réunis en congrès au château de Versailles- 577 députés et 221 sénateurs pour voter sur la modification de la constitution). En France, toutes les lois devraient être conformes à la constitution. Le contrôle de constitutionnalité des lois en France est relativement restreint (dans la pratique, un certain nombre de loissont anti-constitutionnelles, et les moyens de revenir dessus sont très restreints vu qu'il n'y a pas de cour suprême).
Dans les pays possédant une constitution souple, les procédures de modification de la constitution sont très souples. Une simple loi est suffisante pour modifier la constitution. Celui qui engendre les textes a la capacité juridique de modifier lui-même la constitution. Tous lesétats à constitution souple sont des états à caractère autoritaire ou totalitaire.

5 points pour définir une constitution:
- elle est écrite ou non-écrite (si elle n'est pas écrite, elle est coutumière, comme celle de l'Angleterre, fondée entre autre sur l'habeas corpus)
- elle détermine la forme de l'Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et fédération, ou Confédération d'Etats)
- Etat...
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