NOTIONS DE DROIT

I – Définitions : Ensemble des règles hiérarchisées générales et impersonnelles.

But : régir la vie sociale. On distingue : - le droit objectif : règles qui s’imposent à tous (code pénal, code civil…) - le droit subjectif : règles qui s’imposent à une catégorie particulière d’individu (le droit de propriété, le droit de vote…)

La réunion des deux forment le droit positif.

PARTICULARITES DU DROIT

I – Caractéristiques :

Règles juridiques obligatoires ; en cas de non-respect, il y a une sanction. Règles juridiques générales ; exemple circulation à droite pour tous les automobilistes.

II – Les différentes branches du droit :

1) Droit public ; - droit constitutionnel, droit administratif ... 2) Droit privé ; - droit commercial, droit du travail… Le droit pénal est un droit hybride car il est à la frontière du droit public et du droit privé

Le droit pénal à pour fonction essentielle de réprimer et d’assurer la protection de la société, c’est pour cela qu’on le rattache au droit public, il est également lié au droit privé car il a des répercutions sur le droit et les libertés des personnes.

III – Sources : d’où vient le droit.

- Les traités internationaux européens ; - Les droits de l’homme ; - La constitution ; - Lois ; - Règlements ; * Décrets ; * Arrêtés (municipaux, préfectoraux, ministériels) ; * Circulaires ; - Les us et coutumes : règles non écrites, mais qui sont devenues des règles en raison de leur emploi constant.

- Jurisprudence.

IV – La pratique du droit.

Sept grands principes régissent le droit ;

1) La séparation des pouvoirs ;

Législatif

Judiciaire

Exécutif

Parlement

Les juges

Gouvernement

2) L’égalité d’accès ; Le droit pour tout individu d’accéder à la justice.

3) La gratuité ;

4) La publicité ; La justice est rendue au nom du peuple Français, tout citoyen peut assister aux audiences.

5) La permanence ; La justice fonctionne toute l’année.

6) Le respect du