Cours de droit

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INTRODUCTION AU DROIT Licence 1ère année (Frédéric ALLAIRE) INTRODUCTION PARTIE I- LA DÉFINITION DU DROIT Section 1- La classification du droit CHAPITRE I- LE DROIT EST UNE NORME Section 1- La définition Section 2- Les déclinaisons CHAPITRE II- LE DROIT EST UNE NORME JURIDIQUE Section 1- Le caractère général et abstrait, un attribut partagé §1- La généralité I- Le principe II- La relativité de saportée §2- Le caractère abstrait Section 2- La coercition légitime, un attribut propre §1- Le fondement du caractère juridique I- Le caractère obligatoire de la règle de droit Existence de degrés divers A- Un modèle de conduite B- Les valeurs de la société II- La sanction juridique A- Une notion protéiforme (typologie des sanctions) 1. La sanction exécution 2. La sanction réparation 3. Lasanction punition 4. La sanction inhibition B- La mise en œuvre des sanctions juridiques §2- Le fondement de distinctions I- Le droit, la morale et l’esthétique II- Le droit positif et le droit naturel A- Les doctrines idéalistes B- Les doctrines positivistes 1- Une définition étroite de la « réalité positive » 2- Une acception large de la « réalité positive » C- Appréciation et synthèse 1- La critiquedes doctrines positivistes 2- La critique des doctrines idéalistes - Quel rôle reste-t-il au droit naturel ? Section 2- La spécialisation du droit § 1 - La distinction du droit privé et du droit public I- L’exposé de la distinction II- Les critiques de la distinction III- La persistance de la distinction §2- Les subdivisions du droit I- Les subdivisions internes au droit public A- Le droitconstitutionnel B- Le droit administratif 1- La notion de droit administratif 2- Le droit administratif général et le droit administratif spécial C- Les finances publiques D- Le droit international public 1- La notion 2- les particularités II- Les subdivisions internes au droit privé A- Le droit civil 1- La notion de droit civil 2- L’évolution historique du droit civil B- Le droit commercial C- Le droitdu travail III- Les « droits mixtes », ou « disciplines intermédiaires » A- Le droit pénal B- Le droit processuel C- Le droit international privé et le droit de l’Union européenne 1- Le droit international privé 2- Le droit communautaire Section 3- La systématisation du droit §1- Les diverses systématisations § 2- Les divers systèmes I- Le système romano-germanique II- Le système anglo-américainIII- Les systèmes religieux Conclusion CHAPITRE III- LE DROIT EST UN ENSEMBLE DE NORMES JURIDIQUES

PARTIE II- LA PRODUCTION DU DROIT CHAPITRE I- LA DIVERSIFICATION DES SOURCES Section 1- La Constitution §1- La définition I- La conception institutionnelle : école minoritaire II- La conception normative : école majoritaire §2- Le contenu de la Constitution §3- La production de la normeconstitutionnelle I- Le pouvoir constituant originaire II- Le pouvoir constituant dérivé ou constitué Section 2- Le droit international et communautaire § 1- La définition du droit international et communautaire I- Les textes A- Le traité 1. La terminologie 2. Les caractéristiques 3. Le contenu des traités B- Le droit dérivé 1. Les règlements et les décisions communautaires a. Le règlement b. La décision 2.Les directives communautaires II- La coutume III- Les sources subsidiaires A- Les actes unilatéraux B- Les principes généraux du droit §2- La production du droit international et communautaire I- La production normative au niveau communautaire A- Le statut des institutions communautaires 1. Le conseil européen 2. Le conseil de l'union européenne 3. La Commission européenne 4. Le Parlement européen5. Les organes juridictionnels a. La CJCE b. La Cour des comptes B- Les compétences des institutions communautaires 1- La Commission européenne 2- Le Parlement européen et le conseil de l'union européenne 3- La cours de justice des communautés européennes II- La production du droit international A- L'élaboration du texte 1- La négociation du texte

2- L'adoption du texte B- L’expression par...
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