Cours de droit

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  • Publié le : 31 mars 2010
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Cours droit public

Définition : Le droit est un ensemble de règle qui régissent les règles entre les personnes publiques ou privées.

La distinction entre droit public et droit privé :

Le droit privé est l’ensemble des règles entre personnes du privé.
Exemple : le droit civil (personne physique, famille…), le droit commercial (activité de commerce et les commerçants), le droit dutravail, le droit international privé, le droit pénal…
Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre personne public même si les choses ne sont pas aussi simple, même si une partie du droit privé peut s’appliquer au personne privé et inversement.
Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, qui traite le pouvoir, le régime, règle juridique poursavoir comment va se transmettre le pouvoir politique.
Le droit positif, ce sont les règles qui s’appliquent (élection, les compétences des gouvernements)
On peut définir le droit public comme le droit qui organise les rapports entre les gouvernants et les gouverné. C’est aussi le droit relatif aux finances publiques.
Le droit international règle les problèmes communautaires.
Le droitadministratif comprend les règles relatives à l’organisation de l’Etat. Il contient les règles applicables à la fois entre administrateurs, et administrateurs et particuliers.
On parle des règles exorbitantes du droit commun, des règles qui sont différentes du droit commun et non pas forcément des règles à donner un avantage à l’administrateur.
Les méthodes de la science politique sont différentespar rapport à celle du droit constitutionnel (sondage, statistique, étude de comportement).

Distinction dans les pouvoirs :

Dans la famille, il y avait la puissance paternelle puis ensuite l’autorité parentale.
Cela existe aussi dans l’entreprise.
Il existe un pouvoir spécifique: le pouvoir politique. Celui ci peut être qualifié comme un pouvoir suprême de gouvernement, supérieur dans tousles états aux autres pouvoirs. C’est la souveraineté qui caractérise ce pouvoir. Ceux qui ont détenu ce pouvoir, pour le conserver, ont essayé de le rendre héréditaire, et par la même occasion l’ont institutionnalisé (il n’appartient pas à la personne propre mai à l’Etat, cad que c’est au nom de l'état que sera exercé le pouvoir politique).
Le pouvoir politique est attaché à une fonction. En étantinstitutionnalisé, l’Etat survit aux personnes qui vont se succéder au pouvoir. L’Etat est une personne morale de droit public (il a des droits et des obligations juridiques).

Section première: Théorie de l’Etat

Chap 1: l’Etat

Pour faire un Etat,
-il faut un territoire, base sur laquelle le pouvoir politique va exercer sa compétence et donc sa souveraineté. Peu importe l’étendu del’Etat (Monaco). En effet, toutes les terres au monde sont partagées entre les territoires. Il n’y a d’Etat sans territoire. Par territoire, il faut entendre l’espace géographique sur lequel l’autorité politique exerce son pouvoir. Le territoire est composé d’une partie maritime avec deux zones : la mer territoriale (12 000 nœuds marins) et une zone d’exploitation qui est de 18 000 nœuds marins.Au-delà, la mer appartient à tout le monde.
L’espace est la partie qui surplombe l’Etat jusqu’à une zone qui varie entre 10 000 et 50 000 km. Il faut une autorisation de survol de l’espace aérien.
-La population est qu’une addition d’individu. La nation est un groupement d’humain dans lequel, les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens matériels et spirituels. Ils se conçoiventcomme différent des individus qui composent les autres groupes nationaux.
La conception française de la nation est très différente d’une conception allemande qui se contentait de critère concret comme la langue, la religion ou la race.
La conception française privilégie les liens spirituels. La nation représente un passé (souvenir commun), présent et un avenir avec une volonté de vivre...
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