Deuxieme semestre : étude des destinataires des regles de droit
Autre Thème abordée: comment classer les droits subjectifs (droit subjectif patrimoniaux et extra patrimoniaux)

Cours 2 (25/02/2011) : etude des droits subjectifs

J'ai un droit subjectif des lors que le droit objectif me le reconnaît Dans la vie de tous les jours : on dit => J'ai le droit à... mais il est fondamental de trouver une source = le code civil en est la source La source de notre droit subjectif à réparation (exemple donnée) est dans le droit objectif Le droit au mariage des homosexuels , dans le droit objectif civil n'existe pas = ils n'ont donc pas le droit de se marier mais peuvent revendiquer leur droit => C'est un debat politique qu'il faudrait avoir pour pouvoir admettre la possibilité de l'intégrer dans le code civil 1er theme d'analyse : Droit subjectif : Notions A la notion de droit subjectif, s'attache traditionnellement l'idée de prérogative qu'une formule doctrinale à exprimer ainsi : « Si le droit « objectif » nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit « subjectif » de le faire » Le droit subjectif est une prérogative individuelle que la personne-sujet de droit tire de la règle de droit objectif En conséquence, le droit subjectif se caractérise par une relation d'appartenance maitrise qui unit un sujet de droit et un objet donné : Pourquoi appartenance? Parce que la personne peut dire que le droit est sien Pourquoi maîtrise? Parce que la personne a un pouvoir de libre disposition de la chose qui est objet de son droit Exemple : lorsque l'on essaye de voler une bouteille d'eau et dire c'est MA bouteille, payé 1,20euros. Maitrise : parce que la revente de la bouteille est libre et le prix aussi Droit de propriété: c'est un droit en intuition que l'on a depuis tout petit = droit garanti par le code civil Autres Droit : droit de travail, droit de bail (jouissance paisible du droit possédé,