Cours de droit

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  • Publié le : 18 mai 2011
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Introduction

I. Présentation du droit pénal spécial.
A. La vue d’ensemble.
Le droit pénal spécial est un élément d’un ensemble plus vaste, le droit criminel (19° siècle). Le droit criminel regroupe le droit pénal général, la procédure pénale, la criminologie, la pénologie (étude de l’application des peines) et le droit pénal spécial.
Le droit pénal spécial est arrivé avant le droit pénalgénéral parce que les gouvernements ont commencé par définir les infractions au coup par coup. Le droit pénal spécial c’est l’étude des infractions l’une après l’autre. Le droit pénal spécial est un ensemble mouvant. Il y a des infractions qui disparaissent et des mouvements de dépénalisation. Inversement, il y a des infractions qui apparaissent. Exemple de dépénalisation: le délit d’émission dechèque sans provision dépénalisé par une loi du 30 décembre 1991. On l’a dépénalisé car il y en avait trop. Le chèque est une session de créance. La valeur sociale protégée est la propriété. Il ne faut pas croire que la valeur protégée par les infractions dépénalisées est devenue négligeable.
A coté de ces mouvements de dépénalisation, il y a des mouvements de pénalisation. Exemples: l’article 222-16du code pénal punit les appels téléphoniques malveillants. Cette incrimination date de 1994. Avant, la jurisprudence punissait ces appels en utilisant le texte sur les coups et blessures volontaires. Mais le problème, c’est qu’il n’y a pas de contact. Autre exemple, les articles 323-1 et suivants punissent les atteintes au système informatique. Les attroupements dans les cages d’escalier, le délitd’usurpation d’identité numérique.
B. Les principaux caractères du droit pénal spécial.
C’est un droit légaliste. Ce principe de la légalité aboutit à un second caractère, c’est la nécessité de la qualification. C’est une opération intellectuelle de comparaison. On compare les faits qui ont été commis par un individu aux faits punis par la loi. A partir de là, ou bien les faits ne correspondentpas et il faut rechercher une autre qualification, ou bien ils correspondent. Dans ce dernier cas, il suffit d’appliquer ce texte aux faits correspondant (revoir les règles de qualification de deuxième année ainsi que les éléments constitutifs des infractions).

II. Les sources du droit pénal spécial.
A. La loi.
On a d’abord le code pénal qui date de 1994 et qui est composé de cinq livres. Ily a un livre premier qui s’intitule dispositions générales (programme de la seconde année), le livre 2, c’est les infractions contre les personnes, les infractions contre les biens dans le livre 3, les infractions contre l’Etat dans le livre 4 et un livre 5 qui s’intitule des autres crimes et délits. Dans ce dernier livre, il y a les infractions en matière de santé publique (clonage humaine,protection des embryons) et un autre titre sur les animaux. Ce qui frappe avec le CP c’est qu’il regroupe un très petit nombre d’infractions. La plupart des infractions pénales sont en dehors du code. Cela est dû à l’inflation pénale.
B. La jurisprudence.
Portalis: «en matière pénale, il faut des lois précises et point de jurisprudence». Il faut des lois précises pour que le juge ne soit pas obligéd’interpréter et pour réduire le domaine de l’incrimination. C’est aussi pour protéger les libertés individuelles. Le problème c’est que la jurisprudence prend beaucoup de libertés avec le principe de l’interprétation stricte. Le code pénal fait de l’usage d’une arme une circonstance aggravante. La jurisprudence a été obligée de définir la notion d’arme. Il y a une distinction civiliste entre lesarmes par nature et les armes par destination. Les armes par nature, c’est tout objet qui est lui-même constitutif d’une arme. Une arme par destination c’est n’importe quel objet dès lors qu’il est utilisé comme une arme. La jurisprudence est un facteur d’autonomie du droit pénal. C’est le fait que la chambre criminelle de la cour de cassation élabore ses propres définitions. En d’autres...
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