Cours de droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1571 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 12 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Deuxième partie : L’étude du phénomène du pouvoir dans l’Etat



L’objet et le cadre de toute discipline sont relativement influencés par des contingences historiques. Cela est particulièrement vrai pour le droit constitutionnel, lequel est tributaire du contexte politique, scientifique et jurisprudenciel. L’étude du pouvoir dans l’Etat a été envisagée historiquement de façon trèsdifférente.

Aujourd’hui ces différentes approches se combinent pour définir le droit constitutionnel. La lecture de différents ouvrages de droit constitutionnel révèle que chaque auteur donne la préférence a une approche bien précise.

A l’origine le droit constitutionnel se bornait à l’étude des constitutions des gouvernements libéraux. Cette analyse purement juridique, exigétique a parut tropétroite et a justifié l’élargissement de champ d’étude du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel a été ainsi défini comme l’étude des régimes politiques.

Le développement récent (à partir des années 70) de la jurisprudence du conseil constitutionnel a renouvelé l’étude de cette discipline qui fournit désormais ces bases aux autres, c’est-à-dire au droit privé et public.



I) Ledroit constitutionnel classique/l’étude des constitutions des gouvernements libéraux



Le terme de droit constitutionnel vient de ‘constitution’. C’est en effet l’apparition des premières constitutions à la fin du XVIIème siècle qui a donné naissance au droit constitutionnel. La première chaire des droits constitutionnels a été créée en 1834 par Guizo.

La Constitution est le textefondamental qui établit la structure du pouvoir dans l’Etat. Elle définit les organes politiques : pouvoirs législatif, judiciaire (juridictionnel) et executif.

Le droit constitutionnel définit les organes politiques et les relations qu’ils entretiennent. La constitution est la ‘règle du jeu’. Elle régit l’exercice et la dévolution du pouvoir dans l’Etat. L’apparition des constitutions est liée audéveloppement du libéralisme.

La pensée libérale du XIXème siècle en Europe espérait limiter l’arbitraire royal en soumettant le monarque au respect de règles précises contenues dans un texte solennel : la ‘ Constitution’, ainsi qu’en instituant auprès du pouvoir royal un parlement représentatif de la nation.

En ce sens le terme de ‘constitution’ est synonyme de liberté et de démocratie.L’article XVI de La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, stipule que ‘toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, alors elle n’a point de Constitution’.

Cette idée avait, peu de temps auparavant, été exprimée par la Déclaration d’indépendance américaine du 4 juillet 1776. Cette Déclaration a été rédigée parJefferson avec l’aide de John Adams et votée par le congré qui représentait les 13 colonies révoltées. Elle affirme que ‘tous les hommes sont nés libres, ils sont dotés par leur créateur de certains droits inaliénables. Parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur.’ Elle ajoute que ‘les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ses droits et leursjustes pouvoirs émanent du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu’une forme de gouvernement destructrice de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir’. On reconnaît là le libéralisme optimiste mélangé de déisme typiquement anglo-américain.

La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen en France avant pour but de déclarer des principes nouveaux et de destabiliser lesmonarchies absolues. Cela étant cette Déclaration fut immédiatement suivie par les massacres de la Terreur.



Conclusion : L’approche classique fondée sur la constitution est précieuse car elle révèle un progrès de la civilisation. Cette approche signifie que le pouvoir peut être limité par des textes au premier rang desquels figure la Constitution. Il ne faut pas oublier que le...
tracking img