Cours de droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 12 (2792 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
*I] *L’organisation judiciaire
On peut distinguer 2 ordres de juridictions :
L’ordre judicaire : qui traite du contentieux des particuliers
L’ordre administratif : amené à régler les litiges entre administrés et organisme publique ou entre organisme Publique
Tribunal des conflits
Les conflits entre ces 2 ordres sont touchés par le tribunal des conflits. Composéeparitairement de juge de chaque ordre et présidé par le ministre de la justice. Ainsi aucun ordre ne se reconnait compétent pour juger d’une affaire ou si à l’inverse les 2 ordres argue de leurs compétences Le tribunal des conflits tranche et attribut la compétence à l’un des 2 ordres.
Pour agir devant une juridiction il faut un intérêt. On parle d’intérêt a agir des partie ainsi on ne pourra porterplainte contre un délit que si on en à été victime. Toutefois dans certains cas quand l’ordre public aurait été victime d’une atteinte n’importe qui pourra réagir
A] L’ordre judiciaire
2 systèmes cohabitent :
juridiction pénale > sanctionner les infractions
juridictions civile> qui juge des contentieux entres particuliers
Les 2 systèmes sont dominés par le même organe :la cour de cassation.
La procédure est dite orale. Les parties plaident devant le juge.
Juridiction civile On distingue les juridictions du 1er degré qui jugent les affaires en premier ressort et celle du second degré qui juge les affaires en appel.
Au premier degré celui qui agit et le demandeur. Celui qui défend et le défenseur
Au second degré celui qui agit etl’appelant et celui qui défend et l’intimé
Au troisième (cassation) celui qui agit le demandeur au pourvoi celui qui défend défendeur au pourvoi
Juridiction pénale
On distingue en droit pénale= 3 types d’infractions :*
Les contraventions : faits les moins graves (amandes divisé en 5 classes, mais aussi d’autres obligations…) les contraventions sont dites cumulativesLes délits : peine non cumulative. On encourt seulement la peine la plus importante. Les peines consistent en des amendes et emprisonnement pouvant aller de 2 mois à 10 ans se sont des peines seulement encourus. Elles constituent un plafond.
Les crimes : ce sont les faits les plus graves. Amandes et réclusion criminels de 10 à perpétuité
B] l’ordre administratifProcédure dite écrite. Les avocats envoient des conclusions il n’y à pratiquement pas de débats lors des jugements
II] les s*o*urces du droit *( supra* *législatives*)
A] La constitution
Adopté le 4 novembre 1958 par referendum. Elle ne peut être modifié que par le congés c'est-à-dire par la réunion de l’assemblé nationale et du sénat ou par référendum. De l’assemblé nationale et du sénat oumême par référendum. Elle définit les différents pouvoirs en France l’exécutif, législatif, judicaire. Elle définit également les droits et devoirs du citoyen et les autres types de texte juridique, les relations internationales de la France sont rattaché à la constitution :
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)
Le préambule de la constitution 1946
Lacharte de l’environnement 2004
Tout les textes juridiques doivent respecter la constitution et ses annexes le conseil constitutionnel veille à ce respect il a pour fonction si il est saisie d’examiner la conformité de la nouvelle constitution.
Le conseil est constitué de 9 membres nommés pour 9 ans et renouvelé par tiers tout les 3 ans. Les membres sont alors désignés, l’un par le présidentde la république, un autre par le président du sénat le 3eme parle président de l’assemblé nationale la fonction est incompatible avec celle de tout mandat électorale les anciens président de la république sont membres d’office
Les sources externes Il s’agit de tous les textes internationaux applicables en France. Aussi bien les traités que les règlements européens. Les textes...
tracking img