Cours de droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 12 (2828 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 17 octobre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
*CHAPITRE 2 : *LA SPÉCIALISATION DE LA RÈGLE DE DROIT
La règle de droit ayant pour but de régir les rapports entre individus, est confronté à une multitude de situation ds la sté.
 spécialisation excessive de la règle de droit
La ligne de partage que l’on appelle également la SUMMA DIVISIO reste la distinction entre le droit public et le droit privé.
Section 1 : La distinction entrele droit public et le droit privé
2 critères de distinction, ce sont les critères d’objet et de finalité.
 critère d’objet :
le droit public organise l’Etat et les collectivités publiques.
Le droit privé prend en considération les particuliers et réglemente les rapports économique ou non qui s’établissent entre eux
 critère de finalité :
Le droit publicrecherche la satisfaction de l’intérêt général
Le droit privé recherche la satisfaction d’intérêt privé
Seul le droit public à recours à la contrainte étatique
Les deux branches de droit coopères.
Section 2 : Les subdivisions du droit
I) Les subdivisions du droit public
Le droit constitutionnel Il traite du fonctionnement de l’Etat tant sur le plan politique,qu’institutionnel, ainsi que du fonctionnement de l’Etat.
Lois constitutionnelles qui s’attachent à la Constitution.
Le droit administratif Il concerne toute les règles régissant l’administration et les services publics, aussi bien en se qui concerne leur organisation et également de leurs moyens d’actions.
D’autres matières se rattachaient au droit administratif et sont devenus désormaisautonome :
Le droit fiscal ( finance public )
Les libertés publiques ( liberté d’opinion, d’expression…)
Le droit de la construction
C) Le droit international public (DIP)
Ce droit traite des rapports entre Etats et régit les diverses organisations internationales.
Ex : cours de justice européenne, parlement européen…
II) Les subdivisions du droit privé*La branche international* du droit privé Ce droit organise les relations entre particuliers de nationalités différente.
Il détermine la juridiction compétente en terme de litige, mais traite aussi des questions de nationalité et de condition des étrangers en France.
La branche interne du droit privé 1) Le droit civil
Aussi appelé droit applicable.
Il détermine la situationdes sujets de droit( personne physique ou morale ) ainsi que leurs obligations.
Les obligations désignent aussi bien les droits patrimoniaux ( évaluable en argent ) que les droits extra-patrimoniaux ( droit de la vie privé ).
*Le droit commercial ( aussi* droit des affaires, droit éco ) Il traite également du surendettement des particuliers et aussi des entreprises.
Le code decommerce date de 1807.
Ce droit traite des rapports entre les commerçants mais aussi de tout ce qui se rapporte à l’acte commerce.
D’autres matières se sont détachées du droit commercial et sont devenues autonome aujourd’hui :
Du droit rural ( = régime de l’exploitation agricole )
Le droit des assurances
Le droit de la propriété industrielle et intellectuelle
Le droitdes transports
Le droit de la consommation
Le droit de l’environnement
III) Les droits mixtes
Un droit mixte : désigne toute branche du droit qui réalise une combinaison de règle relevant à la fois du droit public et du droit privé, mais avec un pôle de rattachement à dominante droit privé.
Le droit pénal C’est un droit qui garantie des prérogativesindividuelles et à ce titre il intéresse le droit privé.
Ce droit intéresse le droit public car il est dominé par le recours à la puissance publique.
Il est à la fois un droit de répression qui définie les comportements constitutifs d’infraction et qui fixe également les sanctions applicables.
C’est un droit d’amandement = droit de rééducation, de réinsertion.
Le droit pénal : est l’ensemble...
tracking img