14/03/12

La propriété
Les biens indifféremment de leur nature sont gravés de certains droits, il s’agit du droit de propriété, la propriété renvoie à un bien mobilier ou immobilier et plus précisément elle renvoie aux prérogatives dont dispose les sujets à partir du bien, élément de son patrimoine.
La propriété est plus précisément, le droit de propriété est en effet un droit réel, il se distingue du droit personnel, le droit réel désigne le pouvoir direct et immédiat d’une personne sur un bien.
Le droit personnel encore appelé le droit de créance est un droit par lequel une personne appelé créancier exige d’une autre personne appelé débiteur le payement d’une créance, encore appelé obligation.
Le droit de propriété est un droit réel qui confère à son titulaire un droit absolue, un droit de préférence et un droit de suite, en particulier pour comprendre les mécanismes et techniques de fonctionnement du système juridique de droit civil il convient d’abord de définir la notion de propriété et ensuite de préciser les différents modes d’acquisition du droit de propriété.

I définition de la propriété

Art 544 du code civil qui précise la notion, le législateur mentionne que le droit de jouir et de disposer … au terme de cette disposition les auteurs en déduit d’une part les caractères du droit de propriété et les attributs. A) Caractères.
La propriété et en particulier le droit qui l’accompagne est assortie de 3 caractères précis.
-Il est d’abord un droit absolue, le conseil constitutionnel la même consacré comme un pilier de la république. C’est un droit qui est protégé par la loi fondamentale mais aussi par divers instruments juridiques internationaux ou communautaires. Le droit de propriété est un droit absolu car par définition il est interdit de porter atteinte à son bénéfice, mais il existe des limites puisque l’autorité publique peut décider pour un motif légitime et une utilité publique de restreindre ou de retirer la possibilité