B) Les branches issues de la règle de droit
La complexité croissante des rapports sociaux a entrainé un développement des règles de droit. Pour rendre compte de cette diversité, il convient de l ordonner dans un cadre plus général qui combine deux distinctions classique : le droit public et le droit privé d une part, le droit national et le droit international d autre part
b.1) Droit publique et droit prive
Il existe une distinction classique. L’opposition droit privé repose sur des fondements qu’il faut analysé avant de présenter la différence. Branches du droit prive et du droit publique
- Fondement de la distinction : le droit privé régit des rapports des particuliers entre eux ou avec des collectivités privés (sociétés, associations). Il s’oppose au droit publique dont l objet est d organiser les relations entre les particuliers et la puissance publique, l état notamment
- Différence des branches : Le droit public comprend entre autre :
_ Le droit constitutionnel
_ Le droit administratif
_ Le droit financier etc. Le droit privé comprend entre autre : _ Le droit civil _ Le droit commercial _ Le droit du travail etc.
b.2 Droit national et droit international
Le droit national ou interne règle les rapports sociaux qui se produisent à l intérieur d’un état déterminé. Mais il existe aussi des relations qui s’établissent soit entre deux états, soit entre des ressortissants de différents états. Ces relations sont soumises aux droits internationaux. De ce qui précède, il convient de conclure à l existence de deux séries de norme internationale
-le droit internationale publique règle les rapports des états entre eux (traites internationaux) ainsi que l existence, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales (O.N.U, O.M.S)
- le droit international privé organise les rapports entre les ressortissants qui relèvent d’états différents. Il en va ainsi, par exemple lorsqu’un sénégalais se