Cours de droit

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24/10 https://sites.google.com/site/baumertdroitpublic/ Les critéres de la démocratie: Ross Alf, 2 critéres: l'efficacité du contôle pop, l'extenssion du contrôle pop. importance du corps electoral: droit de suffrage, droit d'eligibilité, plus ces droits sont diffusé plud l'autonomie est grande. ouvrir la représentation politique à d'autres groupes sociaux, EX: Elite bourgeoise
Def:bourgeoisie: elite fondé sur la fortune et le savoir. le systéme le plus utilisé est d'établir le cens, une représentation censitaire, les citoyens qui payé le cens pouvaient voter. charte de 1814 introduit un systéme censitaire trés dure, il est innégalitaire car il ya des citoyens actifs et passifs. plus le cens est élevé moins il y a de pers qui participent au vote. la baisse du cens permet d'augmenter le nombre de pers qui vote. la disparition du systéme censitaire et l'avainement du suffrage universel constitu un découpage du corps electoral dans lequel tt les citoyens jouissent du droit de vote et d'eligibilité. En france le suffrage universel apparait à la 2nd république 1848.
En 1875 il est uniquement masculin. En 1945 les femmes on le droit de vote.
Cela ne signifit pas que tt les citoyens ont le droit de vote, les mineurs, les pers sous tutelle et les pers ayant perdu leur droit civique sont excluent du droit de vote.
1) l'efficacité maximale, est atteinte dans la démocratie directe, elle conciste en une forme de démocratie radicale, c le peuple lui méme qui forme le droit sans passer par des représentants. la démocratie directe est dificile à mettre en place car elle suppose que le peuple puisse étre rassemblé dans un lieu unique pour débatre et prendre des décisions à la majorité. Elle est réputé imposible dans les grands Etats, ont se tourne alors vers la démocratie représentative.
2) Le mécanisme le plus essentiel dans la socité demeure la représentation démocratique, par les elections le peuple va désigner des représentants, on estime que la volonté

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